Histoire du droit de la famille : les conditions du testament

Résumé du document

Le droit classique

- Evolution : les juges ne vont exiger la capacité qu'au moment de la rédaction du testament au moment de la mort : interprétation du juge entre les deux dates
- Les personnes ayant commis acte d'APOSTASIE (renoncer au christianisme) ne peuvent faire leur testament (...)

Extraits

[...] AV : admission des posthumes collatéraux descendants, et au 6e s. [...]

[...] après : capacité de recevoir un testament, mais les testateurs les plus riches ne peuvent instituer leur femme comme héritier, éviter de dépenser ou disperser la fortune - Favorise les dots au dépend des successions - Législation complexe : la loi a disparu Les personnes incertaines - Dont l'identité physique ne peut être précisément déterminée - Les églises : droit d'hériter à partir du 3e s. [...]

[...] AV : que les descendants directs au 1er degré, au 2e s. [...]

[...] HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE I Les conditions du testament Les conditions du testament Testament IUSTUM : juste Section 1 : Conditions de validité du testament Conditions de contenu ne peuvent être contournées par la forme 2 conditions : Testateur, héritier et témoins capables Testament doit contenir une INSTITUTION d'héritier Capacité de tester Factio testamenti active 4 conditions cumulatives : Avoir un patrimoine Eliminer les esclaves, les étrangers Les gens dépendant d'un autre droit : Les femmes : tout dépend du régime matrimonial Si régime CUM MANU : pas de patrimoine Si régime SINE MANU : libre d'avoir un patrimoine et de faire un testament 2e s. [...]

[...] AP (Constantin), nombreuses dispositions en faveur de l'église, création de la personnalité juridique, peut prendre de l'argent : donations pieuses au moment du décès - Cités et corporations : peuvent recevoir un patrimoine - Enfants posthumes : au début exclus de la succession puis 5e s. [...]