Vers un droit des couples ?

Thèmes abordés

Droit des couples, indivision, donations, PACS, organisation patrimoniale

Résumé du document

Sur les aspects patrimoniaux:
- L'organisation patrimoniale des partenaires du PACS soumis au régime légal ou la conclusion d'une convention spéciale organisant le sort de leurs biens. Rapprochement avec les régimes matrimoniaux. Le recours au quasi-contrat ou à l'indivision pour les concubins,
- Les donations et libéralités conclues en prévision.

Extraits

[...] L'institutionnalisation du droit des couples La judiciarisation des conflits : le JAF - Le juge des conjugalités depuis la loi du 12 Mai 2009 - Illustration : Les crises dans le mariage. Les ruptures abusives dans le PACS ou le concubinage - La loi du 9 Juillet réforme le dispositif de lutte contre les violences conjugales s'adresse à tous les couples, quelque soit leur statut. Le juge gardien de l'institution - Rappeler que le juge veille au respect des règles institutionnelles. [...]

[...] II) L'émergence limitée d'un droit des couples Diversité immuable des statuts de couple Le concubinage et le PACS - Le principe de liberté dans le concubinage. - Le caractère contractuel du PACS - Des fondements qui fait leur spécificité (si une décision le rappel) Le mariage comme modèle - L'institution que représente le mariage - Le principe des devoirs et droits. - Le model La diversité des protections accordées au couple Le droit au logement en cas de décès - Le conjoint survivant dans le cadre du mariage, - Dans le cadre du PACS (l'attribution préférentielle du logement et de jouissance durant 1 an) - Le concubin survivant et le préjudice moral, jurisprudence Dangereux Le partage des ressources après dissolution des liens. [...]

[...] Vers un droit des couples ? L'émergence avérée d'un droit des couples La contractualisation du droit des couples Sur les aspects patrimoniaux - L'organisation patrimoniale des partenaires du PACS soumis au régime légal ou la conclusion d'une convention spéciale organisant le sort de leurs biens. Rapprochement avec les régimes matrimoniaux. Le recours au quasi-contrat ou à l'indivision pour les concubins. - Les donations et libéralités conclues en prévision. - Les conventions conclus par les époux en instance de divorce pour organiser leur vie future. [...]