Le devoir de fidélité dans le mariage

Résumé du document

Par définition, le mariage est "l'union légitime d'un homme et d'une femme en vue de fonder une famille, un foyer", c'est l'institution même du mariage. Le mariage lie les époux par des droits et devoirs réciproques, consacrés dans le chapitre du Code civil intitulé "Devoirs et droits respectifs des époux."

Ces droits et devoirs ont pour but le respect de l'unité du couple, ils marquent l'engagement réciproque des époux et dans le même temps, comme le souligne Jean Carbonnier, fixent les limites de leurs libertés (telles les libertés de corps, d'esprit et d'action) dans le respect de l'autre. La liberté reconnue à chacun sur son corps trouve ainsi ses limites dans certaines activités, notamment dans le devoir de fidélité énoncé dans l'article 212 du Code civil.

Extraits

[...] Le devoir de fidélité dans le mariage Par définition, le mariage est l'union légitime d'un homme et d'une femme en vue de fonder une famille, un foyer c'est l'institution même du mariage. Le mariage lie les époux par des droits et devoirs réciproques, consacrés dans le chapitre du Code civil intitulé devoirs et droits respectifs des époux Ces droits et devoirs ont pour but le respect de l'unité du couple, ils marquent l'engagement réciproque des époux et dans le même temps, comme le souligne Jean Carbonnier, fixent les limites de leurs libertés (telles les libertés de corps, d'esprit et d'action) dans le respect de l'autre. [...]

[...] En effet, la Cour de cassation a affirmé la décision de la cour d'appel dans un arrêt du DOC 4 en statuant que le seul fait d'entretenir une liaison avec un homme marié ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur à l'égard de l'épouse. Le préjudice subi par l'époux trompé ne peut donc pas faire l'objet de dommages-intérêts à l'égard de la personne qui a entretenu la relation avec l'époux. Le seul moyen pour cette personne de recevoir des dommages-intérêts serait, a priori, de demander le divorce pour faute. B. Les conventions temporaires et l'abandon du devoir de fidélité des époux Les conventions temporaires s'établissent dans le cadre d'une demande commune de divorce. [...]

[...] II/ Le devoir de fidélité : un devoir que l'on peut transcender et annuler Il s'agit ici de s'intéresser aux conséquences de l'adultère en cas de libéralité de l'époux infidèle à une personne externe à sa famille légale : son amant(e). Il n'existe pas de loi spécifique pour ce cas, mais de nombreux arrêts de la jurisprudence nous permettent de voir le traitement de ces personnes face à la justice et à la famille légale de l'époux infidèle. A. Le non-respect du devoir de fidélité : conséquences sur le régime patrimonial de la ou des famille(s) L'adultère existe, mais il n'est évidemment pas affirmé par ceux qui en usent. [...]

[...] Le juge prononce le divorce lors de la deuxième séance s'il est convaincu que la volonté de divorcer des époux est réelle et si la convention préserve suffisamment les intérêts des époux et des enfants. L'exemple est clairement illustré dans la décision du DOC 5 où l'on peut à l'occasion constater que les conventions temporaires permettent d'abandonner le devoir de fidélité que les époux avaient acquis par le mariage. Le devoir de fidélité des époux a donc, comme tout principe, des exceptions et des limites, encadrées et définies dans le cadre de procédures particulières. [...]

[...] Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser à l'évolution de la notion du devoir de fidélité dans le mariage, en voir les différentes législations, les effets et les sanctions d'un manquement envers ce devoir. L'évolution de la notion du devoir de fidélité dans le mariage selon le principe de l'égalité des sexes A. L'adultère jusqu'en 1975 : une faute pénale plus sévèrement réprimée pour la femme Jusqu'en 1975, l'adultère fut un délit pénal, plus sévèrement réprimé lorsqu'il était commis par la femme que par le mari. Dans l'ancien Code pénal, les quatre articles 336 à 339 lui sont consacrés. Ils répriment l'adultère avec diverses sanctions. [...]