Le concubinage en droit de la famille

Thèmes abordés

Dissolution, concubinage, PACS, adultère, loi Besson, préjudice moral

Résumé du document

C'est une situation de fait, contrairement au mariage qui est une situation de droit. Il existait déjà en Rome antique mais l'Ancien régime le considérait, du fait de la prégnance du catholicisme, comme mauvais. Napoléon disait : « Si les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. » Cela est resté vrai jusqu'au début du XXe.

Aujourd'hui, en France, sur les 32 millions de personnes en couple, 7 millions sont en concubinage.
En Rome antique, existait le concubinat, qui ne produisait pas les mêmes effets que le mariage. Au Moyen-âge, il a été très critiqué par l'Eglise. Puis, il a repris de la vigueur sous la Révolution.

Extraits

[...] Le reste des contenus et effets du concubinage est une œuvre jurisprudentielle. Il n'y a pas dans le concubinage, de devoir d'assistance, de secours mutuel, etc. Il n'existe pas d'obligation des concubins de contribuer aux charges du ménage ; de plus, chaque concubin est seul exposé aux dettes qu'il a contractées, aux dépenses, mêmes ménagères, qu'il a faites. Pour autant, rien n'empêche les concubins de prévoir une convention en ce sens. Des questions se sont posées dans l'hypothèse d'un concubinage adultérin, notamment sur la licéité des donations dans le cadre d'un concubinage adultérin. [...]

[...] La dissolution du concubinage peut octroyer certains droits au concubin délaissé. Ainsi, depuis la loi Besson de 1989, le conjoint délaissé peut prétendre au maintien dans les lieux du concubinage (dans le cas d'un bail locatif). Par l'arrêt du 27/ l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation ouvre le droit au préjudice moral du concubin survivant. Cette décision a été étendu aux homosexuels en 1995. Exposé Arthur, Amélie, Alexandre. Cass, 15/ : présomption d'enrichissement sans cause pour le concubin d'une femme qui travaille pour lui sans être payée. [...]

[...] Napoléon disait : Si les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. Cela est resté vrai jusqu'au début du XXe. Aujourd'hui, en France, sur les 32 millions de personnes en couple millions sont en concubinage. En Rome antique, existait le concubinat, qui ne produisait pas les mêmes effets que le mariage. Au Moyen-âge, il a été très critiqué par l'Eglise. Puis, il a repris de la vigueur sous la Révolution. Il n'a pas d'effet juridique jusqu'au 15/ où la loi instaurant le PACS le définit (515-8) comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. [...]