Les caractères discutés du concubinage

Résumé du document

Ce sont les caractères homosexuel et adultère. Ces caractères tendent à devenir indifférents mais l'indifférence n'est pas totale.
La définition légale du concubinage n'impose pas de condition de différence des sexes. (art 515-8 : le concubinage peut intervenir entre 2 personnes du même sexe.) Il y a indifférence du caractère homosexuel du concubinage. Il faut donc en déduire que la définition légale du concubinage a eu pour effet de rendre caduque la jurisprudence antérieure.

Extraits

[...] Cela signifie qu'il n'y a pas de faute à rompre le concubinage. En revanche, ce principe connait une limite puisque la faute peut être caractérisée dans les circonstances de la rupture. Le principe du droit à réparation en cas de rupture fautive du concubinage a été étendu au cas du concubinage adultère. En d'autres termes, le concubin adultère peut demander réparation en cas de rupture fautive. Toutefois, la jurisprudence précise qu'il n'y a pas de faute pour un époux à se réconcilier avec son conjoint et à abandonner une procédure de divorce. [...]

[...] Cette libéralité était donc nulle. -celui qui consent la libéralité a en vue l'exécution d'un devoir de conscience. (Ex : il entend gratifier sa concubine pour les soins qu'elle lui a prodigués.) Dans ce cas, la libéralité est valable et n'a pas une cause illicite. En pratique un devoir de conscience peut se définir de la sorte: le but poursuivi est légitime et valable, car il tend à remercier son ou sa partenaire pour les biens qu'il ou elle a fournis Cette construction opposant ces 2 libéralités selon le but de l'auteur a perduré jusqu'en 1999. [...]

[...] Les caractères discutés du concubinage Les caractères discutés du concubinage : Ce sont les caractères homosexuel et adultère. Ces caractères tendent à devenir indifférents, mais l'indifférence n'est pas totale. le concubinage homosexuel : La définition légale du concubinage n'impose pas de condition de différence des sexes. (art 515-8 : le concubinage peut intervenir entre 2 personnes du même sexe.) Il y a indifférence du caractère homosexuel du concubinage. Il faut donc en déduire que la définition légale du concubinage a eu pour effet de rendre caduque la jurisprudence antérieure. [...]

[...] le concubinage adultère : Le concubinage adultère peut se définir comme une bigamie de fait. Il y a une union de droit : le mariage, mais aussi une union de fait : le concubinage. Le concubinage adultère revêt d'un caractère délictuel. Cependant, ce mode de concubinage s'est banalisé. Par conséquent, la loi et la jurisprudence tendent à l'assimiler au concubinage traditionnel. un caractère délictuel atténué : Cela pour 2 raisons : l'adultère n'est plus un délit pénal depuis 1975. Aujourd'hui l'adultère est donc un simple délit civil. [...]

[...] Toutefois, les sanctions civiles de l'adultère se sont assouplies. L'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce, mais une cause facultative de divorce (même si le juge constate l'adultère, il conserve un pouvoir d'appréciation et peut rejeter la demande de divorce pour faute.) La jurisprudence estime également aujourd'hui qu'il n'y a pas de faute de s'engager dans une relation adultère avec une personne mariée. Cela signifie que l'époux bafoué ne peut pas rechercher la responsabilité du complice de l'adultère. On perd donc un terrain d'indemnisation. [...]