Le calcul des droits du conjoint successible

Thèmes abordés

donation, quotité, de cujus, succession, descendants

Résumé du document

Aux termes de l'article 756 Cc, le conjoint successible est appelé à la succession en concours avec les parents du "de cujus", qui en l'espèce, sont au nombre de deux, les descendants du de cujus, héritiers du premier ordre (article 734 1° Cc).
Aux termes de l'article 757 Cc, lorsque les enfants ne sont pas issus du mariage, le conjoint successible n'a droit qu'a ¼ des biens existants au jour du décès, quote part qui se calcule selon les modalités prévues par l'article 758-5 Cc.

Extraits

[...] Le calcul des droits du conjoint successible Olivier décède en laissant deux enfants d'un premier mariage (Leila et David) et sa nouvelle épouse Julie. - Il avait donné à son frère Laurent une somme de ; - A sa fille Leila une maison valant ; - A son fils David un tableau valant hors part et en avancement d'hoirie. - L'actif est d'une valeur de Aux termes de l'article 756 Cc, le conjoint successible est appelé à la succession en concours avec les parents du de cujus, qui en l'espèce, sont au nombre de deux, les descendants du de cujus, héritier du premier ordre (article 734 Cc). [...]

[...] Les donations sont présumés rapportables, qu'il s'agisse de donations ou d'avancement d'hoirie. Seules ne sont pas rapportables les donations stipulées expressément hors part (article 843 Cc). En l'espèce, seule le tableau de est une donation faite hors part, donc non rapportable. Donc MC = + ( + + 10 000) = Le conjoint successible aura droit au maximum a de cette MC, soit Pas les parce que le frère n'est pas héritier. L'al de l'article 758-5 Cc pose une seconde limite à la quote-part du conjoint successible qu'est la masse d'exercice. [...]