La caducité des legs

Résumé du document

Il existe plusieurs causes de disparition des legs. La nullité du legs ou du testament, la possibilité de révocation exprès ou tacite du testament ainsi que la réduction des legs qui peut aboutir à leur caducité.

Comme les donations, les legs peuvent faire l'objet d'une révocation judiciaire. En ce qui concerne les causes légales de révocation, la révocation judiciaire d'un leg ne peut être demandée que pour ingratitude ou pour inexécution des charges. La survenance d'enfants n'est pas une cause de révocation des legs.

Extraits

[...] La caducité des legs Il existe plusieurs causes de disparition des legs. La nullité du legs ou du testament et la possibilité de révocation exprès ou tacite du testament. Également la réduction des legs qui peut aboutir à leur caducité. I Révocation judiciaire des legs Comme les donations, les legs peuvent faire l'objet d'une révocation judiciaire. En ce qui concerne les causes légales de révocation, la révocation judiciaire d'un legs ne peut être demandée que pour ingratitude ou pour inexécution des charges. [...]

[...] Les legs sont réductibles prioritairement par rapport aux donations. La réduction est demandée en premier au légataire car leurs libéralités sont les plus récentes. L'action est exercée concurremment contre tous les légataires simultanément. La réduction est proportionnelle entre les légataires, en fonction du montant de chaque legs, sans distinguer selon la qualité des légataires ni selon la nature du legs (universel, à titre universel aux particuliers). En cas de réduction totale des legs, il y a caducité des legs et ne peuvent donc plus être délivrés. [...]

[...] La caducité peut résulter de la perte de la chose léguée entre la rédaction du testament et le décès du testateur. La perte s'entend non seulement de la destruction matérielle de la chose, mais également de sa disparition du patrimoine du testateur du fait d'une aliénation indépendante de sa volonté (lorsqu'il est frappé d'une incapacité : tutelle ou curatelle et que le bien a été vendu pour le tuteur ou le curateur). Il y a aussi caducité en cas de non-réalisation d'une condition suspensive affectant un legs. [...]