L'adoption simple

Thèmes abordés

Adoption simple, minimum 15 ans d’écart, adoption révocable, consentement du conjoint n’est pas obligatoire, deux successions

Résumé du document

Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption est révocable. Grâce à l'adoption simple, l'adoptant adopte l'adopté.
Le Code civil impose le respect de conditions de fonds, mais aussi de forme pour encadrer l'adoption simple.

Extraits

[...] Grâce à l'adoption simple, l'adoptant adopte l'adopté. Le Code civil impose le respect de conditions de fonds, mais aussi de forme pour encadrer l'adoption simple. Dans un premier temps, l'enfant adopté peut avoir n'importe quel âge contrairement à l'adoption plénière qui limite l'âge à 15 ans. En revanche, les conditions relatives à l'écart entre l'adoptant et l'adopté sont les mêmes que l'enfant soit adopté de manière plénière ou simple. Ainsi, l'adoptant et l'adopté doivent avoir au minimum 15 ans d'écart. [...]

[...] Quant aux effets de l'adoption simple, celle-ci est révocable contrairement à l'adoption plénière. Ainsi, les liens avec la famille par le sang, c'est-à-dire la famille biologique, subsistent. Par conséquence, l'adopté est héritier de deux successions. En effet, lors de l'ouverture de la succession de l'adoptant, l'adopté héritera des biens dépendant de la succession de l'adoptant. Observation étant ici faite que dans la famille de l'adoptant, l'adopté hérite seulement de l'adoptant. En cas de décès dans la famille biologique, l'adopté héritera de ses parents biologiques, mais aussi de ses grands parents. [...]