L'adoption

Résumé du document

A la différence des filiations légitimes et naturelles, la filiation adoptive est une filiation fictive qui ne prend pas appui sur le lien biologique. Au contraire, elle conduit à faire entrer l'enfant dans une famille autre que ses parents biologiques. Cette rupture avec les parents biologiques est plus ou moins nette selon que l'adoption est une adoption plénière ou une adoption simple.
L'adoption plénière, parce qu'elle crée une famille en dehors de tout lien biologique, est soumise à un double contrôle.

Extraits

[...] La seule différence est que l'adoption simple est permise quelque soit l'âge de l'adopté même s'il est majeur. La différence entre l'adoption simple et l'adoption plénière tient surtout à leurs effets. Si l'adoption simple crée également un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant, elle ne rompt pas le lien de filiation avec les parents biologiques si un tel lien a été établi. Sur le plan extrapatrimonial, l'enfant conserve son nom de naissance et y ajoute le nom de l'adoptant. [...]

[...] En effet, l'adoption est soumise à plusieurs conditions de fond que le tribunal doit également vérifier. Ces conditions se rapportent pour certaines à l'adoptant, pour d'autres à l'adopté et les dernières aux rapports entre adopté/adoptant. Quant aux premières, l'adoption en France n'est ouverte qu'à un couple marié ou à une personne célibataire, mais non pas à un couple de concubins. S'agissant d'un couple marié, la loi exige que les époux soient âgés chacun de plus de 28 ans ou qu'ils soient mariés depuis plus de 2 ans. [...]

[...] Par ailleurs, pour pouvoir être adopté de façon plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans à moins qu'il ait déjà fait l'objet avant cet âge d'une adoption simple auquel cas l'adoption plénière peut être demandée jusqu'aux deux ans qui suivent la majorité donc jusqu'à ces 20 ans. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire et doit être donné par un acte authentique. Quant aux conditions relatives aux rapports adoptant/adopté: parce que l'adoption est une fiction qui singe la nature, la loi exige une différence d'âge de 15 ans entre l'adoptant et l'adopté. En revanche, l'existence d'un lien de parenté ou d'alliance entre l'adoptant et l'adopté n'est pas un obstacle à l'adoption. [...]

[...] Cette rupture avec les parents biologiques est plus ou moins nette selon que l'adoption est une adoption plénière ou une adoption simple. Section L'adoption plénière Sous-section Les conditions de l'adoption plénière Cette adoption, parce qu'elle crée une famille en dehors de tout lien biologique, est soumise à un double contrôle. D'une part, le ou les adoptant(s) doivent obtenir au préalable un agrément administratif délivré pour 5 ans par le président du conseil général après une enquête administrative pour s'assurer que l'enfant est susceptible d'être accueilli dans de bonnes conditions sur le plan moral et matériel. [...]

[...] Une telle rupture avec la famille biologique peut contrarier le droit de l'enfant de connaître ses origines. L'irrévocabilité de l'adoption La filiation adoptive reposant sur une fiction volontairement créée, elle est irrévocable. Ni l'adoptant ni l'adopté ne peuvent revenir sur une adoption plénière quelque soit la gravité des motifs susceptibles d'être invoqués. En principe, seul le décès du ou des adoptant(s) permet une nouvelle adoption. Cette solution rigoureuse est apparue de plus en plus inadaptée face aux échecs de certaines adoptions qui se multiplient avec le développement de l'adoption internationale. [...]