Nom de famille

Thèmes abordés

Nom de famille, mineur, enfant né sous X, filiation, adoption

Résumé du document

Un enfant né sous X n'a rien de son père ni de sa mère, il est donc à l'administration de lui donner un nom. Et l'enfant qui deviendra un adulte portera toute sa vie comme patronyme « SNP ».
Il peut arriver pour diverses raisons qu'un individu cherche à changer de nom, en principe il est immuable, mais la justice admet pour des raisons sérieuses qu'un enfant ou qu'un adulte puisse demander à changer de nom.
Le cas de figure de l'adoption plénière. Celle-ci entraine forcément le nom de l'adoptant(e) et entraine aussi souvent le changement de prénom (-13ans).
Il peut se faire également qu'un lien de filiation soit rompu, notamment par le biais de preuve (ADN), l'enfant perd le nom réfuté être le sien au bénéfice du nouveau lien de filiation.

Extraits

[...] En cas de mariage, cela n'entraine pas le changement de nom des époux, et juridiquement ce patronyme reste le leur. Il peut néanmoins en faire usage. En cas de veuvage, il s'agit là d'une coutume qui n'intervient dans aucun acte officiel, le patronyme étant de celui de naissance . il s'agit là d'un changement d'Etat Civil ; il peut se faire qu'il y ai changement de Nom, sans changement d'état. La personne en question , peut demander à changer de nom à autorisé administratif: Quand il porte préjudice à la personne. [...]

[...] Lorsqu'il est choisi de manière licite, ce pseudonyme est protégé de la même manière que le Nom, contre toutes éventuelles usurpation. Néanmoins, les héritiers peuvent empêcher toute usurpation par un Tiers. L'individu peut demander également à l'administration le changement de son prénom si celui ci lui porte tord. Le domicile est obligatoire et unique, lieu ou l'individu réside habituellement et il est en principe volontaire. Il peut arrivé que ce caractère ne soit pas respecté, c'est bien sur le cas des individus placés en HP (contre volonté), individus détenus. [...]

[...] Loi de 1974 loi de bioéthique relative au statut du corps humain. Il y a bien des droits de la personnalité qui s'attachent d'une art à l'intégrité physique et d'une part à l'intégrité morale. Intégrité physique : Le corps humain n'est pas une chose. Il est la personne même, son incarnation (pris cher).Il est inviolable, et nu ne peut en disposer. Même pas la personne elle même. C'est un principe absolu, il ne peut pas être cédé. Il s'agit aussi de ses éléments et de ses produits. [...]

[...] La France ne fait que se soumettre à la cours européenne de DDHC qui condamne tout Etat qui ne donne pas la véritable filiation à un mort né. Toute erreur sur un acte d'état civil ne pourra être rectifier que devant les tribunaux. Il y aura alors un jugement rectificatif en marge de la rectification initiale. Le législateur ne définit par les droits de la personnalité, ils ne sont pas énumérés dans le code civile, mais depuis le 19eme siècle il y a une protection de sa personnalité, ceci en sanction toute atteinte à la personne. [...]

[...] Les soignants doivent admettre le refus de soin de patients. Le soignant doit informé le patient des conséquences, mais il ne doit pas le contrainte à subir des soins si ce dernier le refuse. Ces lois bioéthique sont des caractéristique française, et que le UK autorise de mettre les corps humain sur le marché et c'est ainsi que les les cellules souches se vendent et que les femmes sont devenu des mères porteuses. Intégrité morale : Toutes personne a le droit au respect de son honneur, de son vivant et après sa mort. [...]