Etude de cas sur la succession et l'établissement de la paternité

Thèmes abordés

Etude de cas, succession, établissement de la paternité, filiation des enfants, divorce, garde des enfants, effets du divorce

Résumé du document

Zeus et Thémis se sont mariés en 2000. Le 19 mars 2002 naît une première fille, Diké, puis une seconde, Eirêné, le 22 mai 2005. En novembre 2008, les époux se séparent et Zeus décide d'envoyer, il y a quatre mois, une assignation en divorce pour faute à sa femme, en se basant sur l'infidélité de celle-ci depuis des années, en demandant également la garde des enfants. Il y a deux mois une troisième fille naît, Eunomia, après la séparation des époux. Zeus ne s'est donc jamais occupé de celle-ci. Seulement, la mère souhaite interdire toute relation entre ses filles et son époux, mais elle souhaite aussi que son amant soit reconnu comme le père de ses enfants, en faisant par la suite établir sa paternité, bien que celui-ci y soit réticent. Depuis leur séparation en novembre 2008, Thémis refuse alors tout contact entre ses filles et l'époux, ainsi que tout versement de sa part. Depuis, c'est avec son amant qu'elle élève ses filles, et la troisième a même été reconnue par celui-ci.

Extraits

[...] ) 3 ans après la naissance, séparation du couple pendant un an La paternité peut-elle être établie si les parents n'ont pas vécu ensemble pendant une période de 1 an ? Hormis ces 3 ans, enfant élevé par ses deux parents Mort de la mère, le père peut-il avoir une part de la succession s'ils ne sont pas marié ? : S'ils sont seulement concubins ? S'ils sont pacsé ? La paternité de Japet a-t-elle été naturellement établie ? Après la mort de la mère, celui-ci peut-il garder l'enfant qu'ils ont eu ensemble si cette paternité n'est pas établie ? Et si elle est établie ? [...]

[...] La volonté de l'amant est-elle obligatoire pour reconnaître les enfants et établir la paternité ? (père biologique incertain) Est-ce l'amant qui doit obligatoirement reconnaître les enfants ou la mère peut-elle le faire à sa place ? Reconnaissance du 3 ème enfant 1 mois après sa naissance par l'amant L'amant peut-il reconnaître cet enfant né hors-mariage ? Entre la mère, l'époux, ou l'amant, lequel pourra obtenir la garde des enfants et comment seront organisés les effets du divorce ? Demande de garde des enfants par Zeus Zeus peut-il demander la garde des enfants ? [...]

[...] Depuis leur séparation en novembre 2008, Thémis refuse alors tout contact entre ses filles et l'époux, ainsi que tout versement de sa part. Depuis, c'est avec son amant qu'elle élève ses filles, et la troisième a même été reconnue par celui-ci. Le 10 juillet 1995, le frère de Thémis et sa compagne donnent naissance à un enfant. Cependant, jeunes et peu à l'aise financièrement, ils avaient décidé de l'abandonner. Mais à sa naissance, ils décident pourtant de l'élever ensemble jusqu'à aujourd'hui, hormis pendant une période de séparation d'un an, trois années après la naissance. [...]

[...] Au décès de la mère, le père se demande à la fois si l'enfant peut bénéficier de la succession, et si l'établissement de sa paternité est avéré. Par quels moyens Zeus va-t-il pouvoir engager le divorce ? Séparation en novembre 2008 : Y a-t-il séparation de corps des époux ? Divorce conflictuel : assignation en divorce pour faute (infidélité) par Zeus il y a 4 mois Zeus peut-il demander un divorce pour faute ? Article 242. faute : adultère Comment la filiation des trois enfants sera-t-elle établie ? [...]