Dévolution successorale

Thèmes abordés

Dévolution successorale. fente. partage par branche. succession. notariat

Résumé du document

21 cas pratiques corrigés avec arbres généalogique représentés, bases légales, et raisonnement.

La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt.
En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil) c'est à dire ab intestat (sans testament), et sans conjoint survivant art 734 cciv.

Extraits

[...] Sont successibles : 1er ordre, C renonce, I B. Pour la souche de A : A est prédécédé donc est représenté par F et G selon art 752 cciv et 754al4 cciv, bien que D et E aient renoncé à la succession de A. Pour la souche de B : B ne renonce pas et n'est pas non plus prédécédé donc il est appelé à la succession de DC. Pour la souche de C : C renonce à la succession du De Cujus, ainsi H et I seront les représentants de C à la succession du DC art 751 cciv. [...]

[...] En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil), et avec conjoint survivant. Est successible le conjoint survivant non divorcé, peu importe qu'il soit séparé de corps art 732 cciv. Sont successibles : le conjoint survivant représentant du 3ème ordre, ascendant ordinaire le GPP A. des représentants du 4ème ordre, collatéraux ordinaires F qui renonce et S. Les représentants du 4ème ordre sont écartés par les représentants du 3ème ordre, ensuite hypothèse de concours du CS avec des héritiers du troisième ordre. [...]

[...] En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil). et sans conjoint survivant art 734 cciv. Dans cette hypothèse les successibles sont : Le père du 2ème ordre Le grand-père paternel du 3ème ordre Des oncles et tantes ascendants ordinaires du 4ème ordre. Le 2ème ordre prime sur les autres et les écarte. Art 734 al 2 cciv. Les oncles et tantes sont exclus au titre de l'article 740 cciv. Le père est le seul à avoir vocation à succéder et reçoit l'intégralité du patrimoine du DC. [...]

[...] Fente du 4ème ordre art 740 cciv. En l'espèce la vocation successorale : Branche maternelle = 4/8 pour A Branche paternelle = 1/8 pour B 1/8 pour C 1/8 pour D 1/8 pour E Cas : La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil), et sans conjoint survivant art 734 cciv. [...]

[...] En l'espèce nous avons Egalité de 4ème degré pour A et D donc ils se partagent la succession. Vocation successorale : A = D = Cas : La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil),et sans conjoint survivant art 734 cciv. Dans cette hypothèse les successibles sont conformément à art 739 cciv (car pas de représentant des 2 premiers ordres) : La grand-mère paternelle, Le grand-père paternel, la grand-mère maternelle du 3ème ordre. [...]