La vérité en droit de la filiation

Thèmes abordés

vérité, droit de la filiation, mode de preuve, vérité biologique, enfants, parents

Résumé du document

Le droit de la filiation est un droit qui a évolué au fil du temps et qui a pris de plus en plus d'importance. Selon le doyen Carbonnier, « la filiation est avant tout le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l'enfant, à le pousser en avant par l'autorité parentale et l'héritage ». Ici Carbonnier ne fait nullement référence à une vérité biologique. Il met en avant le fait que le droit de la filiation reconnait à des parents (biologiques ou non) le droit et le devoir d'éduquer, de prendre soin de leurs enfants. Juridiquement, la filiation se définit comme un lien de droit qui unit un individu à son père/ à sa mère.

Extraits

[...] Lorsque les faits mettent fortement en évidence la paternité: Civ 1ère 12 juin 2001. Lorsqu'un examen de sang a déjà été réalisé. L'expertise sanguine peut être demandé uniquement par les juges du fond, elle n'est pas soumise à des règles particulières contrairement à l'expertise génétique. Les parties dans l'administration de la preuve ne peuvent pas être suppléé par l'expertise: Ci 1ère 30 mars 2004. Depuis la modification de l'article 16-11 du Code civil par la loi du 6 aout 2004, l'expertise post-mortem est autorisée. [...]

[...] Normalement, lors de l'accouchement sous ni le père ni la mère biologiques peuvent être reconnus, les liens de filiation ne peuvent pas être établis. Cependant, il y a des jugements contraire Cass. Civ 1ère 7 avril 2006, l'admission de la validité de la reconnaissance paternelle prénatale d'un enfant accouché sous X qui fait échec à l'adoption. A l'origine, l'accouchement sous X est une procédure d'empêchement à la filiation maternelle, l'enfant va être adopté et il va créer des liens relevant d'une vérité sociologique avec ses parents adoptifs. [...]

[...] Ainsi, les présomptions perdent de leur importance. En 2005, le statut de l'enfant naturel est enfin égal à celui de l'enfant légitime. Cette indifférenciation est importante car elle met en avant le fait que l'enfant né en mariage ou hors mariage a la même paternité et maternité. Si sous l'Ancien régime, la filiation jouait un rôle aussi important c'est parce que la filiation de l'enfant dépendait du mariage. Il y a eu un progrès de l'institution du mariage, aujourd'hui l'enfant est protégé et la vérité biologique prend tout son sens. [...]

[...] Ce n'est pas uniquement le lien qui relie le procréateur au procréé Ce lien génétique peut d'ailleurs être inexistant entre ceux que l'on dit rattachés par un lien de filiation. En droit de la filiation, le problème des vérités se pose: on a d'une part une vérité biologique et d'autre une vérité sociologique. On peut alors se demander si l'une de ces deux vérités prime sur l'autre ? Qui doit- on considérer comme les parents, ceux qui ont créé l'enfant ou ceux qui ont élevé l'enfant ? La place de la vérité biologique au sein du droit de la filiation. [...]

[...] En effet, dans un arrêt Gaskin du 7 juillet 1984, elle dispose que le droit de mener une vie familiale normale implique un minimum de respect de la vérité biologique. GETT 3 La vérité biologique a un champ de compétence assez important car elle a un mode de preuve qui s'est libéralisé au fil du temps. B. Un mode de preuve libéralisé. La Cour de cassation a estimé que la recherche de la vérité était primordiale ainsi elle affirme que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation. Le seul obstacle à l'expertise serait un motif légitime: civ. 1Ère 28 mars 2000. [...]