Les pouvoirs conjugaux dans les régimes matrimoniaux

Thèmes abordés

pouvoir, conjugal, régimes, matrimoniaux, moeurs

Résumé du document

Les pouvoirs conjugaux portent tous sur les mêmes biens, cela a été possible par la réunification de la communauté. L'égalité est partagée car elle porte sur les mêmes biens, cette égalité est totale. On parle d'égalité juridique et égalité économique. Si un époux ne dispose pas de réserve de crédit, il ne peut pas faire grand-chose tout seul. L'argent est le nerf de la guerre, si l'on a pas de gage à proposer à son cocontractant, celui-ci a toutes les chances de refuser. Un époux qui n'a pas de ressource salariale peut néanmoins gérer seul, sur le plan passif la communauté.

Extraits

[...] Les pouvoirs conjugaux dans les régimes matrimoniaux Les pouvoirs conjugaux portent tous sur les mêmes biens, cela a été possible par la réunification de la communauté. L'égalité est partagée car elle porte sur les mêmes biens, cette égalité est totale. On parle d'égalité juridique et égalité économique. Si un époux ne dispose pas de réserve de crédit, il ne peut pas faire grand-chose tout seul. L'argent est le nerf de la guerre, si l'on a pas de gage à proposer à son cocontractant, celui-ci a toutes les chances de refuser. [...]

[...] La nullité est une sanction très lourde personnes sont concernées. Les intérêts de ces trois personnes sont contradictoires. II) La concurrence Terme doctrinal. L'idée que chacun peut faire des choses sur les mêmes biens. L'action concurrente constitue le principe de la répartition des pouvoirs pour les époux communs en bien. La réforme de 1985 a eu pour principal apport l'égalité des époux, et donc l'action concurrente des conjoints. La loi de 1985 a brisé certains tabous, soit déconnecter la liaison entre les pouvoirs et l'époux qui faisait des acquêts. [...]

[...] Nouveau cas de nullité. Personne entre le cocontractant et le tiers. Cela s'explique également que l'acte en nullité ne peut être intentée que par l'époux dont l'accord était requis à contrario ni l'époux qui a fait seul l'acte ni le tiers contractant ne peut se prévaloir de l'annulation de la cogestion. Arrêt, Civ 3ème novembre 2007 Arrêt Civ 3ème janvier 1992 Cette action en nullité est soumise à un délai de rescription de 2 ans à partir du jour où le conjoint dont l'accord était requis a prix connaissance de la violation de la cogestion. [...]

[...] A contrario cela ne vise pas les actes de disposition à cause de mort. Les gains et salaires échappent à la cogestion, Civ 1ère février 1984. Cependant l'époux qui disposerait à titre gratuit de ses gains et salaires devrait récompense à la communauté. Alinéa crée par l'ordonnance du 23 mars 2006, introduisant à l'article 1422 al l'affectation d'un bien commun à la garantie de la dette d'un tiers. Ce nouveau cas de cogestion s'explique par toute la controverse jurisprudentielle et doctrinale antérieure relative à un acte particulier, le cautionnement réel. [...]

[...] Le législateur a donc réservé la cogestion soit à certains biens soit à certains actes. La cogestion La cogestion serait le système idéal juridique, que l'on ne peut pour des raisons logiques atteindre. C'est le système premier, si on restreint ce dernier c'est qu'il y a des raisons impérieuses, si elles n'existaient as ce serait le principe de gestion. D'autre part, on peut analyser la concurrence comme une suite logique de la cogestion. La plupart des ouvrages présentent les principales applications de la cogestion, faisant une étude analytiques des articles et 1425 et de leur sanction Cependant, cette étude ne révèle pas les fonctions de la cogestion. [...]