Le nom - publié le 20/12/2011

Thèmes abordés

Nom, naissance, personne, identification

Résumé du document

C'est à la naissance que toute personne physique acquiert la personnalité juridique. Le nom de famille et le prénom en sont des éléments essentiels et indissociables qui permettent l'identification et l'individualisation de la personne. Ces deux éléments réunis constituent une partie de son état civil.
Les principes relatifs au nom sont tributaires du contexte sociologique et culturel. A une certaine époque, la famille était fondée sur une conception dirigiste, patriarcale c'est-à-dire que le père était prépondérant, c'était le chef de famille, la mère étant considérée comme incapable. De ce fait, la Coutume prévoyait que seul le nom du père était transmis, d'où l'expression de nom patronymique, et la femme devait porter ce nom pour témoigner de l'unité de la famille. Or, cette conception de la famille a évolué, elle n'est plus placée sous la domination du père, ce qui rend le système traditionnel de dévolution du nom désuet

Extraits

[...] Comme pour le nom, il ne peut être demandé que s'il y a un intérêt légitime. Lorsque la demande émane des parents cet intérêt légitime rejoint largement l'intérêt de l'enfant. On peut imaginer ainsi les parents qui souhaitent modifier un prénom à consonance étrangère pour favoriser l'intégration de leur enfant. De plus, il a été accepté que l'usage prolongé d'un prénom constituait un intérêt légitime et qu'il pouvait alors se substituer au véritable prénom. N'y il pas là abus du principe d'immutabilité ? [...]

[...] Le changement est automatique en cas de modification du lien de filiation. Le cas le plus manifeste est celui de l'adoption de l'enfant. On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière a pour effet d'anéantir le lien de filiation unissant l'enfant à ses premiers parents pour le reporter vers les parents adoptifs. C'est pourquoi l'enfant reçoit le nom de son adoptant qui fait disparaître son ancien nom ; si c'est un couple, il lui donne le nom du père adoptif, de la mère ou les deux. [...]

[...] II- Les règles de changement du nom et du prénom. Paradoxalement, alors que le nom doit être l'élément le plus stable, les hypothèses dans lesquelles il peut être modifié sont plus larges que celles permettant le changement du prénom Les diverses hypothèses du changement de nom. Il peut paraître curieux que le changement du nom puisse intervenir pour diverses raisons. Le nom est un élément de l'état civil d'une personne, il permet son individualisation. A ce titre, il doit présenter une stabilité suffisante afin que cette individualisation, et l'identification qui en découle, ne soit pas constamment modifié. [...]

[...] Pendant longtemps, le prénom avait un rôle déterminant. Aujourd'hui, il a perdu ce rôle au profit du nom. Désormais, le prénom est considéré comme un simple accessoire du nom et ayant pour finalité d'individualiser une personne au sein du cercle familial. A une certaine époque, les parents ne pouvaient donner à leur enfant que les prénoms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne. Cette règle était imposée par la loi du 11 germinal an XI. [...]

[...] L'attribution du nom : une liberté restreinte Le principe de l'attribution patronymique du nom manifestait la puissance maritale. Elle se conciliait mal avec la revendication de l'égalité homme- femme. C'est pourquoi le principe a été abandonné par la loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003. Ainsi, afin de rétablir cette égalité, les textes accordent aux parents certaine liberté dans l'attribution du nom à l'enfant, mais, elle est limitée. Ces limites résultent d'une triple considération. La première est le maintien du principe de rattachement biologique de l'enfant avec ses ascendants. [...]