La filiation de l'enfant : la filiation dite charnelle

Thèmes abordés

filiation, enfant, filiation dite charnelle, paternité, maternité

Résumé du document

Jean Carbonnier caractérisait le droit contemporain de la famille comme étant un droit pédocentrique, c'est-à-dire entièrement articulé autour de l'enfant « la famille est un royaume, une société, dont le prince est un enfant ».
L'enfant est un sujet de droit : le mineur est protégé par le principe d'incapacité, en droit de la famille on ne raisonne pas en matière de capacité ou incapacité ? En droit de la famille, l'arrivé de l'enfant modifie les rapports juridiques de la famille sur deux plans :
- modifie la structure de la famille : ensemble des règles. Sont des questions de parenté
- modifie les relations entre les membres de la famille, c'est le droit de l'autorité parentale qui est un droit des relations. On parle plus de parenté, mais de parentalité, c'est la vocation à assumer des charges de parents.

Extraits

[...] Hors mariage il n'y avait que la filiation naturelle dite simple, donc non adultérine qui pouvait être établie de la sorte. On ne pouvait pas reconnaître les enfants adultérins par soucis du mariage. Loi du 3 janvier 1972 qui étend le bénéfice de la reconnaissance à tous les enfants naturels sains ou adultérins. L'ancienne filiation légitime n'avait pas à être reconnue ainsi puisque la jurisprudence considérait que pour cette filiation là retenir simplement la présomption de paternité. Il n'était pas question d'un aveu de paternité. [...]

[...] On a le caractère indisponible de l'état des personnes. Certes ce mode de preuve découle de la déclaration volontaire faite par un témoin de l'accouchement. La présomption de paternité Mode de rattachement juridique de l'enfant au mari de la mère. Souvent, le père est celui que le mariage désigne art 312 du C.C reprendre C'est un mode d'établissement de la paternité qui concerne les enfants où les mères sont mariées. En définitive, le mariage serait une sorte de reconnaissance anticipée de tous les enfants à naître de cette femme mariée. [...]

[...] Là aussi il s'agit d'un fait juridique par conséquent cette paternité va se prouver par tout moyen, c'est-à-dire que la preuve de la filiation est libre. Désormais, depuis 2000, la vérité biologique joue un rôle central en matière de filiation, donc bien souvent ce sont des expertises biologiques qui vont permettre d'apporter la preuve de cette paternité. En matière civile, ce type d'identification de la personne ne peut être exécuté, recherchée qu'en exécution d'une recherche de preuve ordonnée par le juge. [...]

[...] Une disposition hypocrite. L'action en recherche de maternité Dans l'ensemble de cette action est gouvernée par le même principe que ceux évoqués pour l'action en recherche de maternité. Cela étant il existe une particularité qui est l'accouchement sous qui suscite un très large débat au sein de la communauté des juristes d'une part et plus largement dans la société civile dans son ensemble. Loi du 8 janvier 1993, qui a transformé la, possibilité d'accoucher sous X en fin de non recevoir érigé face à l'action en recherche de maternité et en daignant le droit à l'agir pour l'enfant. [...]

[...] La plupart des enfants qui accouchés hors mariage ignorés la reconnaissance. L'ordonnance de 2005 a mis fin, que la mère soit mariée ou pas, sa désignation dans l'acte de naissance établit la maternité et la filiation à son égard. La seule distinction qui subsiste aujourd'hui est la présomption de paternité puisque à partir du moment où la mère est désignée dans l'acte de naissance, qui à ce jour ne concerne que les couples mariés. Comme l'officier d'état civil n'est pas témoin de la naissance, il est possible qu'il y ait de fausse déclaration. [...]