L'évolution du droit de la famille

Thèmes abordés

evolution, droit, famille

Résumé du document

Il est difficile de pouvoir définir la famille. La famille est plus généralement définie comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté et d'alliance donc la famille est le groupe de personnes reliées entre elles par les liens fondés sur le mariage et la filiation.

Extraits

[...] Sources européennes et internationales Importante croissance du droit européen en matière familiale. On a un effort de coordinatiion des systèmes nationaux par exemple dans le domaine des divorces internationaux on a des efforts pour harmoniser les système juridiques des différents pays de l'union. La convention internationale des droits de l'enfant 1989 a permis de faire évoluer le droit français. 1er texte important la déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que la famille est l'élément naturel et fondamental de la société. [...]

[...] L'évolution du droit de la famille a fait disparaître la hiérachie dans la famille et consacre plus d'égalité. On a également une plus grande souplesse du droit de divorce et une plus grande liberté grande liberté grâce au P.A.C.S créé en 1999. II- La croissance du droit de la famille au niveau des sources Le droit de la famille a pu évolué grâce a de nombreux textes adoptés on parle soit de source interne soit de source internationale. Les sources internes On a le code civil, coutume, jurisprudence, droit non civil de la famille, droit constitutionnel de la famille. [...]

[...] l'évolution du droit de la famille Il est difficile de pouvoir définir la famille. La famille est plus généralement définie comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté et d'alliance donc la famille est le groupe de personnes reliées entre elles par les liens fondés sur le mariage et la filiation. La notion de famille est avant tout un phénomène social, la nature de ce fait social varie d'une société à l'autre c'est ce qui explique pourquoi la famille a tant évolué. [...]

[...] Vers une nouvelle forme de famille? La promotion de l'égalite hommes/femmes On a un droit qui est devenu de plus en plus égalitaire. Avant la femme était considérée comme incapable elle est assimilée à un mineur, elle est en quelque sorte placée sous tutelle de son conjoint à qui elle doit obéissance. Grâce à la loi du 23 Décembre 1985 tout forme d'inégalité disparaît, les époux ont les mêmes droits et abolie la distincton mari/femme. Aujourdh'ui grâce à l'article 213 du code civil les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. [...]