Droit de la famille - Généralités sur le mariage et les différents régimes matrimoniaux

Thèmes abordés

mariage, époux, droit de la famille, régime matrimoniale, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, contrat de mariage

Résumé du document

Le mariage correspond à un engagement entre deux personnes. La volonté des époux de s'unir et cet engagement sont souvent rendus écrits par un acte de mariage. Les époux peuvent alors choisir d'inclure certaines clauses dans leur contrat de mariage, ils pourront d'ailleurs les modifier plus tard s'ils le désirent. Ils choisissent leur régime matrimonial parmi le régime de la séparation de biens pure et simple, le régime de la participation aux acquêts et le régime de la communauté universelle.

Extraits

[...] Droit de la famille : le mariage et les différents régimes matrimoniaux Le mariage correspond à un engagement entre deux personnes. La volonté des époux de s'unir, cet engagement sont souvent rendus écrits par un acte de mariage. Les époux peuvent alors choisir d'inclure certaines clauses dans leur contrat de mariage, ils pourront d'ailleurs les modifier plus tard s'ils le désirent. Ils choisissent leur régime matrimonial parmi le régime de la séparation de biens pure et simple, le régime de la participation aux acquêts et le régime de la communauté universelle. [...]

[...] Ainsi, chacun gère ses biens comme il le souhaite. Une exception existe, celle de la résidence commune du couple. Même si elle est dans le patrimoine d'un seul des époux, l'avis des deux sera recueilli avant de pouvoir la vendre. De plus, bien que les conjoints gardent chacun une indépendance totale de ses biens, il est possible pour eux d'intégrer des clauses dans le contrat de mariage initial permettant de mettre en commun certains biens. Les époux disposent d'une autre possibilité de régime matrimonial suite à leur mariage. [...]

[...] C'est pour cela à la fin du mariage que le notaire intervient et détermine l'enregistrement de chacun des époux au cours du mariage afin d'établir un partage le plus équitable possible. Enfin, le troisième type de régime matrimonial pour lequel les époux peuvent opter est le régime de la communauté universelle. Dans une telle situation, les biens que possèdent les époux au jour du mariage, ceux qu'ils acquerront, ne recueilleront pas succession, par donation ou même par leg appartiendront à une seule et même masse commune, appartenant ainsi aux deux époux. Dans ce cas, ils supportent les dettes présentes et futures de l'autre. [...]