Droit de la famille : définition du mariage, du pacs, du concubinage

Thèmes abordés

Droit, famille, définition, mariage, pacs, concubinage

Résumé du document

Aujourd'hui, on célèbre environ 260 000 mariages dans l'année : le taux de nuptialité est en baisse. En revanche, on constate une augmentation des contrats de PACS, dont les statistiques ont triplé en six ans : on est passé de 22 000 PACS en 2000, à 70 000 PACS en 2006. Quant aux couples qui vivent en concubinage, il est difficile de les chiffrer, car ils ne sont pas déclarés officiellement.
On peut voir ainsi qu'il existe différentes façons de se mettre en couple, et que cette notion a subi de grandes évolutions au cours du temps. On la définit toujours comme « deux personnes vivant sous le même toit et partageant une vie commune matériellement et affectivement », mais différentes formes de couple existent.

Extraits

[...] Droit de la famille définition du mariage définition du pacs définition du concubinage Dissertation : Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et les éléments qui permettent de les différencier ? Introduction : Aujourd'hui, on célèbre environ mariages dans l'année : le taux de nuptialité est en baisse. En revanche, on constate une augmentation des contrats de PACS, dont les statistiques ont triplé en six ans : on est passé de PACS en 2000, à PACS en 2006. [...]

[...] Les époux, quant à eux, ne peuvent pas choisir les effets du mariage, qui sont imposés. A la différence du mariage, le PACS ne fonde par ailleurs pas un couple, mais une communauté de biens, et il ne mentionne aucunement les enfants du couple. B. L'absence de réglementation : Enfin, le concubinage est une union libre, caractérisée par une absence de réglementation. Aucun lien de droit n'unit donc les deux concubins, au contraire du mariage et du PACS, et le couple ainsi formé n'a pas d'existence juridique. [...]

[...] Nous verrons que ces unions servent à fonder une vie commune ainsi qu'un patrimoine (II). I. Des unions fondatrices d'une vie commune : On peut constater que certaines unions sont à caractère contractuel et d'autres ne sont pas réglementées par le droit A. Les unions à caractère contractuel : Sur les trois sortes d'unions qui existent, seules deux d'entre elles sont à caractère contractuel. En effet, le mariage et le PACS sont des contrats, signés entre les deux parties. La volonté et le consentement ont donc une place prépondérante dans ces unions. [...]

[...] C'est le régime matrimonial qui décrit la gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines etc. Le mariage institue donc une communauté de biens, régie par le régime matrimonial. On en distingue par ailleurs deux grandes sortes : les régimes communautaires, et les régimes séparatistes. Dans les premiers, la plupart des biens appartiennent aux deux époux en commun, et dans les seconds, chacun répond seul de ses dettes et gère seul son patrimoine. C'est à ce deuxième type de régime matrimonial que s'apparente le PACS. [...]

[...] Pour sortir des liens du mariage, il faut rompre le contrat, au moyen du divorce. Cependant, le mariage n'est pas ouvert à tout le monde, et c'est ce qui le différencie principalement du PACS. En effet, l'inceste est prohibé, et on ne peut pas se marier entre ascendants et descendants, entre collatéraux du deuxième degré, et il faut obtenir une dispense pour se marier avec son oncle ou sa tante. De plus, le mariage est interdit également aux couples homosexuels. [...]