Doit-on autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe ?

Thèmes abordés

Autoriser, mariage, deux, personnes, même, sexe

Résumé du document

Le mariage, en droit Français est régit par un bon nombre de règles qui ont, avec les mœurs, évoluées. Ainsi, la descendance était, à l'époque de la rédaction du code civil, une condition de validité du mariage. Le mariage ne pouvait avoir d'autre but que de fonder une famille et assurer une descendance. De nos jours, la création d'une famille et d'une descendance sont toujours l'idéal du mariage mais n'en est pas son exclusivité. De ce fait, toujours dans cette idée d'évolution de la société et des mœurs, de nouvelles questions ont été amenées à se poser alors qu'elle n'était même pas envisageable à l'aune de la rédaction du code civil. Le souci d'évolution et de modernisation du droit français a soulevé le débat du mariage entre personne de même sexe. Le droit de l'union Européenne tout comme le droit interne français ont eu à se pencher sur la question mais, aucun d'eux n'a affirmé le droit au mariage homosexuel. Il est vrai que quelques pays de l'union européenne ont autorisé ce genre de mariage, cependant, le droit de l'union européenne n'est toujours pas dans l'optique de condamné un état membre car ce dernier refuse d'accorder le droit au mariage entre personne de même sexe, le droit communautaire préfère laisser le libre choix au droit interne des états membres. Ainsi, car c'est à chaque état membre de poser les règles en matière, il convient de se poser la question de savoir si le fait d'autoriser le mariage entre deux personnes du même sexe pourrait s'inscrire dans les valeurs que soutient le droit matrimonial français ?

Extraits

[...] Désormais, la famille n'est plus fondée sur le mariage mais plutôt sur la descendance. En effet, les règles de droit ont été instaurées dans le but de favoriser la procréation et donc la régénération de la société. Ainsi, si l'on résonne par rapport au mariage homosexuel, le fait d'autoriser un tel mariage ne pourrait pas se faire seul mais conduirait au changement de bon nombre d'autres mesures. En effet, un couple homosexuel marié ne fonderait pas une famille traditionnelle au sens juridique du terme puisque ne pouvant pas avoir d'enfant naturelle ou adopté par les deux, le but même de la famille et du mariage qui est de donner l'être, d'éduquer et de régénérer la société ne s'appliqueront pas. [...]

[...] Ainsi, la différence de traitement fiscal semble pouvoir être expliquée, entre autre, de cette manière. B' L'harmonisation européenne sur la question du mariage homosexuel Le droit européen se veut défenseur des droits attachés à la personne. C'est pour cette raison que de nombreux recours ont été formé devant la cour européenne des droits de l'homme en revendiquant une discrimination dans la non reconnaissance du droit au mariage homosexuel. Cependant, même si la cour a jusqu'alors toujours refusé de reconnaître un tel droit, il n'est pas hors de propos qu'un revirement jurisprudentiel sur la question se produise, insufflé par le nombre croissant des Etat reconnaissant le mariage homosexuel dans leur droit interne et par la volonté du droit européen de se prononcer en faveur de la protection des droit fondamentaux de la personne. [...]

[...] Cette différence de traitement peut encore être expliquée par le fait que les avantages fiscaux relatifs au mariage et surtout relatif à la succession aux descendants ont été consacré dans un but de promouvoir le mariage est la descendance. En effet, ces lois servent finalement une politique de favorisation de la procréation et du mariage car la famille est pour l'Etat synonyme de pérennité. La famille engendre une procréation donc un renouvellement de la société, elle engendre également des richesses et une base indispensable pour tout équilibre dans une société. En revanche, ces avantages fiscaux et notamment ceux relatif aux descendant, n'ont pas de sens à être accordé à un couple ne pouvant pas donner de descendance traditionnelle. [...]

[...] Le souci d'évolution et de modernisation du droit français a soulevé le débat du mariage entre personne de même sexe. Le droit de l'union Européenne tout comme le droit interne français ont eu à se pencher sur la question mais, aucun d'eux n'a affirmé le droit au mariage homosexuel. Il est vrai que quelques pays de l'union européenne ont autorisé ce genre de mariage, cependant, le droit de l'union européenne n'est toujours pas dans l'optique de condamné un état membre car ce dernier refuse d'accorder le droit au mariage entre personne de même sexe, le droit communautaire préfère laisser le libre choix au droit interne des états membres. [...]

[...] Cette mise à l'écart du mariage entre personne de même sexe n'est pas sans nous évoquer la question d'une possible discrimination. II La fausse question de la discrimination pouvant mener à une harmonisation du droit européen Un des arguments brandis en faveur du mariage homosexuel est que sa non reconnaissance par le droit Français constitue une discrimination, cependant nous verrons qu'une différence de traitement entre des catégories n'est pas forcément une discrimination au sens juridique du terme (A'). Néanmoins, le droit de l'union européenne offrant une grande importance aux droits relatif à la personne, la question d'une harmonisation du droit sur la question peut s'envisager (B'). [...]