Dissertation sur l'évolution du droit de la famille

Thèmes abordés

Droit de la famille, principe de liberté, profit de l'enfant, mariage, PACS

Résumé du document

A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la famille était apparue, cependant tel n'a pas été le cas puisque de multiples réformes sont intervenues par la suite. Cette évolution se manifeste à travers l'histoire par la loi et la jurisprudence.

Extraits

[...] Cette éévolution se manifeste àà travers l''histoire par la loi et la jurisprudence. Dans le code de 1804 il y a une triple inéégalitéé : d''abord entre le mari et la femme qui reste soumise àà puis une inéégalitéé vis-àà-vis des enfants, c''est au pèère seul qu''appartient l''autoritéé sur l''enfant, enfin il existe aussi une inéégalitéé entre les enfants avec une discrimination au profit des enfants naturels en matièère de succession. La libertéé est trèès limitéé par le code Napolééon. [...]

[...] L''autre forme d''éégalitéé est l''éégalitéé dans l''indéépendance. Elle se traduit par un systèème de gestion exclusive. A chacun son domaine rééservéé. Dans son domaine, le mari ou la femme peut agir seul et lui seul le peut. Enfin, l''éégalitéé s''est amplifiéée dans l''interdéépendance, par un systèème de gestion concurrente. Le mari ou la femme, le pèère ou la mèère, peut agir seul mais l''autre le peut aussi. Malgréé ces droits nouveaux accordéés au couple, l''éégalitéé peut êêtre discutéée sur certains points. B. [...]

[...] A l''origine il n''existait qu''un type de famille : la famille léégitime fondéé sur le mariage. Aujourd'hui la loi offre plusieurs modèèles familiaux entre lesquels chacun peut choisir. B. L''introduction du PACS et l''acceptation de l''union libre Jusqu''en 1999, le léégislateur ne rééglementait pas le concubinage. C''est en 1999 que le léégislateur formalise cette union en la dééfinissant dans le code civil àà l''article 515-8 : le concubinage est une union de fait, caractéériséée par une vie commune préésentant un caractèère de stabilitéé et de continuitéé entre deux personnes, de sexe difféérent ou de mêême sexe, qui vivent en couple Cette union reste nééanmoins une union de fait qui ne produit que des effets juridiques limitéés, contrairement au Pacte Civil de Solidaritéé qui est une forme contractualiséée de concubinage. [...]

[...] Depuis la réévolution, cette éévolution est marquéé par deux traits, d''une part du fait du progrèès de la libertéé et d''autre part par l''instauration de l''éégalitéé (II). I. Une éévolution positive en droit de la famille par la conséécration du principe de libertéé L'' éévolution du droit de la famille se constate au sein du couple avec l''apparition d''autres formes de modèèles familiaux qui sont le PACS et le concubinage mais aussi par la libééralisation du mariage en accordant plus de libertéé aux éépoux. [...]

[...] Ainsi aujourd''hui les éépoux assurent ensemble la gestion des affaires familiales. Sur le plan patrimonial, en 1965 la femme a conquis la gestion de ses biens propres qui avant appartenait au mari et aussi le droit d''êêtre associéé aux actes les plus graves portant sur les droits communs. Depuis 1985 elle gèère la communautéé sur un pied d''éégalitéé parfait avec le mari. Toute la léégislation aprèès 1970 s''est assuréé de garantir cette éégalitéé lorsque les parents ne sont plus, ou non jamais éétéé, unis par le mariage. [...]