Les devoirs du mariage - de la célébration au divorce

Thèmes abordés

Les devoirs du mariage, devoirs d'ordre matrimoniaux, divorce, respect, fidélité, secours, assistance, cohabitation charnelle, solidarité pécuniaire, dettes ménagères

Résumé du document

Jean Carbonnier définissait le mariage comme « l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. »
Ici, notre sujet nous pour à savoir ce que sont d'une part les devoirs, et d'autres part ce qu'est le mariage.

Extraits

[...] La contribution des époux aux charges du mariage et la direction familiale. La contribution aux charges du mariage est consacrée par l'article 214 du Code civil qui dispose que les époux doivent l'un et l'autre contribué aux charges du mariage. La contribution aux charges du mariage a été introduite par la loi du 13 juillet 1907. Le texte relatif à cette contribution fut précisé par une loi de 1965 relative au régime matrimonial. Il résulte alors de l'article 214 du code civil, premier alinéa que « si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leur faculté respective. [...]

[...] Les devoirs peuvent se classer en deux catégories. D'une part les devoirs d'ordre matrimoniaux et personnels ( I ) et d'autre part, les devoirs d'ordre pécuniaire ( II Les devoirs d'ordre matrimoniaux, de la célébration au divorce. Au sein d'un couple marié, la loi impose des devoirs qu'on peut qualifier d'ordre matrimoniaux. Ces devoirs sont régis par les articles 212 et 215 du code civil. Les devoirs de respect, fidélité, secours et assistance. Ceux-ci sont définis à l'article 212 du code civil : « les époux se doivent mutuellement respect, secours, fidélité, et assistance ». [...]

[...] En cas de séparation de corps, l'obligation de contribuer aux charges du mariage disparaît et a fortiori en cas du divorce. La jurisprudence a également décidé que celui qui a quitté le domicile conjugal ne peut prétendre à une pension alimentaire. L'article 214 alinéa 2 du Code civil n'est pas sans prévoir une sanction : « Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au Code de procédure civile ». [...]

[...] Dissertation : Les devoirs du mariage. Jean Carbonnier définissait le mariage comme « l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » Ici, notre sujet nous pour à savoir ce que sont d'une part les devoirs, et d'autres part ce qu'est le mariage. Le mariage est aujourd'hui définit comme l'union d'un homme et d'une femme dans le but de vivre ensemble et de fonder une famille constaté et rédigé dans un acte juridique solennel dont découlent des effets impérativement fixés par la loi. [...]

[...] Le mariage doit être consommé. Un époux peut, en effet, demander le divorce sur le fondement d'une activité physique non existante, sur un délaissement de sa personne. La personne n'est pas honorée. C'est une obligation et un devoir de communauté de lit qu'annonce ici l'article 215 du code civil. En effet, le refus de telles relations peut constituer une faute, cause de divorce ou peut justifier une condamnation à des dommages et intérêts. La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation a beaucoup évolué à cet égard. [...]