Le devoir de fidélité dans les couples

Thèmes abordés

devoir de fidélité, couples, couple marié, PACS, concubinage

Résumé du document

« Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde » Pierre Bourgault, voilà qui nous ramène au sujet, le devoir de fidélité dans les couples.

La notion de couple n'est ici pas restrictif au seul statut qu'offre le mariage, en effet depuis la loi du 15 novembre 1999, nous connaissons deux « nouvelles » formes de conjugalité reconnues par le Code civil à savoir le pacte civil de solidarité ouvert aux personnes de sexes différents comme ceux de même sexe et le concubinage, union de fait.

Le législateur n'a donné qu'une définition du concubinage, le rendant ainsi légitime et plus libre, puisqu'il n'est pas réellement encadré contrairement au mariage et au PACS.

Sous l'influence de la religion chrétienne, la fidélité est considérée comme l'essence même du mariage, la loi n'a fait que poursuivre cette tradition.
En effet, l'article 212 du Code civil rappelle aux époux qu'ils se doivent mutuellement « respect, fidélité, assistance ». L'infidélité est caractérisée par l'adultère, le fait d'avoir des relations sexuelles en dehors du mariage, ou depuis 1999 en dehors du PACS.

Extraits

[...] A l'époque le mari est le supérieur hiérarchique au sein de la famille, de ce fait, les sanctions concernant l'infidélité, et le manquement aux obligations en général n'était alors pas punis de la même façon. L'adultère de l'épouse avant la loi du 11 juillet 1975 était sanctionné pénalement plus sévèrement que celui du mari puisque l'épouse encourait une peine d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 2 ans, selon l'article 337 de l'ancien Code pénal, alors que le mari infidèle n'encourait qu'une peine d'amende pouvant aller de 360 à 7.200 Francs et ce uniquement dans l'hypothèse où il avait entretenu l'adultère au sein du domicile conjugal. [...]

[...] Droit de la famille Le devoir de fidélité dans les couples Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde Pierre Bourgault, voilà qui nous ramène au sujet, le devoir de fidélité dans les couples. La notion de couple n'est ici pas restrictif au seul statut qu'offre le mariage, en effet depuis la loi du 15 novembre 1999, nous connaissons deux nouvelles formes de conjugalité reconnues par le Code civil à savoir le pacte civil de solidarité ouvert aux personnes de sexes différents comme ceux de même sexe et le concubinage, union de fait. [...]

[...] Puisqu'on peut déroger à l'obligation de fidélité qui découlait du mariage, l'infidélité privée de sa force obligatoire se voit de moins en moins sanctionnée. L'infidélité moins sanctionnée C'est l'instauration d'une nouvelle loi concernant le divorce le 11 juillet 1975 qui est à l'origine de ce mouvement d'essoufflement de l'obligation de fidélité au sein du mariage. Tout d'abord parce que l'adultère a été dépénalisé, rendant ainsi moins effrayant le constat de la faute, non seulement on se cache moins mais on le commet plus, la tentation étant partout, on a maintenant l'internet, les sites de rencontres, les SMS, les dialogues au téléphone c'est un fait. [...]

[...] Au vue de ce paradoxe qui tend à affaiblir les sanctions de l'infidélité dans le mariage et les renforcer au sein du PACS, il est obligatoire de se demander, quelle est la place de la fidélité au sein des couples de nos jours ? Nous verrons donc l'affaiblissement du devoir de fidélité dans le mariage puis l'émergence de ce devoir dans le PACS et le concubinage L'affaiblissement du devoir de fidélité au sein du couple marié On constate un affaiblissement du devoir de fidélité au sein du couple marié, ce constat est irréfutable, premièrement parce que L'infidélité peut être aménagée par des conventions et L'infidélité est de moins en moins sanctionnée. [...]

[...] C'est le caractère contractuelle du PACS qui est à l'origine de l'émergence du devoir de fidélité. Et logiquement il est obligatoire de se demander qu'elle est la place de la fidélité au sein du concubinage, puisque c'est une union de fait. La fidélité au sein du concubinage Dans la logique, même si le concubinage reste la forme la plus libre de conjugalité, même si le mariage, outre le statut qu'il procure tend à de plus en plus de liberté, quand est il de la place de la fidélité au sein du concubinage. [...]