L'autorité parentale

Thèmes abordés

Autorité, parentale, Droit, devoir

Résumé du document

L'article 371-1 CC prévoit que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs appartenant aux deux parents et relativement à la personne et aux biens de leurs enfants. C'est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents.
Le droit de l'autorité parentale a subi de nombreuses modification ces quarante dernières années, la loi du 4 mars 2002 semble avoir parachevé cette évolution. L'expression « autorité parentale » s'est substituée à celle de « puissance paternelle » suite à la loi du 4 juin 1970 emportant première réforme. Dans l'esprit du Code napoléonien, le père de famille était tout puissant puisque c'était lui qui gouvernait la cellule familiale. Il s'agissait d'un système patriarcal. Il disposait donc de droits sur la personne et les biens de ses enfants mais aussi de sa femme. Néanmoins, cette conception de la famille ne va pas résister à l'évolution des mœurs. En effet, la femme n'est plus considérée comme inapte, elle acquiert des droits, ce qui crée une égalité entre les deux époux. De plus, l'autorité parentale exercée par le père est considérée comme une fonction qui entraîne plus des devoirs que des droits et qui se partage avec la mère ; cette autorité étant également conditionnée par l'intérêt de l'enfant. Cette égalité parentale s'est progressivement renforcée par les multiples interventions du législateur. Au travers de ces différentes réformes, il prend également en considération l'évolution du noyau familial c'est-à-dire si le couple est marié ou divorcé, s'il s'agit d'une famille recomposée ou monoparentale et, ainsi, il a mis en place le principe de coparentalité.

Extraits

[...] Ce droit comprend également des charges qui correspondent aux charges ordinaires d'un usufruitier, aux frais engagés pour l'éducation de l'enfant, ainsi qu'aux dettes grevant la succession qui lui est dévolue (article 385 CC). Les droits reconnus aux parents sont donc très étendus. Par principe, ils peuvent tout décider, les limites apportées à leurs pouvoirs apparaissant comme des exceptions, susceptibles d'une interprétation restrictive. C'est pourquoi progressivement est apparue la notion-cadre d'intérêt de l'enfant. L'application de ces règles doit toutefois tenir compte de l'intérêt de l'enfant qui dispose alors d'une certaine protection. [...]

[...] L'autorité parentale est un devoir pour les parents mais aussi une protection de l'enfant avec comme limite l'intérêt de l'enfant (II). L'autorité parentale : un devoir des parents. L'autorité parentale est soumise à un certain nombre de règles qui oblige les parents à des prérogatives envers l'enfant Les règles de l'autorité parentale. L'article 371-1, alinéa 2 CC pose le principe de l'attribution commune de l'autorité parentale. Elle est dévolue aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation. Cette dévolution est de droit pour chacun des deux parents qu'ils soient mariés ou non. [...]

[...] Le juge doit, dans la mesure du possible, s'efforcer de maintenir l'enfant dans son milieu d'origine (article 375-2 CC). Lorsque ce maintien apparaît impossible ou contraire aux intérêts de l'enfant, le juge peut le retirer aux parents pour le confier à un membre de la famille, à un tiers digne de confiance. La mise en place de l'assistance éducative s'effectue de manière provisoire. Le juge peut les reconduire à tout moment. Enfin, les parents peuvent être sanctionner par le retrait de l'autorité parentale. Le retrait est subordonné à l'appréciation expresse de son opportunité pour l'enfant. [...]

[...] II- L'intérêt de l'enfant : une limite à l'autorité parentale. Dans l'intérêt de l'enfant, la loi lui autorise certains droits et prévoit une intervention du juge quand cela est nécessaire Les droits de l'enfant. Dans cette perspective de l'intérêt de l'enfant, la loi aménage des droits en sa faveur. Tout d'abord, l'enfant ne peut se voir interdire par ses parents d'entretenir des relations normales aves ses ascendants : grands-parents ou arrière grands-parents (article 371-4 CC). L'enfant doit pouvoir également entretenir des relations sociales normales avec d'autres personnes de son entourage proche. [...]

[...] Cela concerne les filiations hors mariage et d'adoption par une personne seule. C'est dans le domaine de la filiation naturelle que l'autorité parentale a connu ses évolutions les plus significatives, le législateur alignant le statut des parents naturels sur celui des parents légitimes. Lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent ou lorsque l'enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard du premier parent est reconnu par le second plus d'un a après sa naissance, l'autorité parentale est dévolue au parent qui avait reconnu l'enfant auparavant. [...]