L’adoption simple et l’homoparentalité : quel avenir ?

Thèmes abordés

adoption, simple, homoparentalité, avenir

Résumé du document

L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine (notamment la qualité d'héritier).

La France permet l'adoption par un célibataire. Les personnes faisant une requête en adoption doivent avoir les qualités matérielles, psychologiques et éducatives nécessaires à l'accueil de l'enfant mais sans autres précisions quant au choix de son orientation sexuelle. L'homosexualité n'est donc pas un motif de refus de l'adoption dit explicitement dans la loi.

De plus en plus, les associations défendant les droits des homosexuels demandent, en plus du mariage, que l'adoption simple d'enfant par des couples homosexuels (ensemble) soit acceptée en droit français. En effet, il se trouve que l'adoption simple par des couples homosexuels est légale dans d'autres pays comme l'Espagne ou la Belgique. La France a également été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2008 pour avoir refusé l'agrément à une femme au motif de son orientation sexuelle. Les chiffres montrent qu'il y a environs une centaine d'enfants adoptés par an par des couples homosexuels en temps que célibataires et il est difficile d'imaginer que ce chiffre baisse à l'avenir. Cette demande homoparentale est signe des changements de modes de vie et des transformations familiales contemporaines.

Extraits

[...] La QPC portait sur le refus de l'adoption simple dans un couple de partenaires pacsés ou de concubins. La question posée au Conseil Constitutionnel était de savoir si, en réservant au seul couple marié, dont l'un adopte l'enfant de l'autre, la possibilité d'un partage de l'autorité parentale, la loi méconnaît le droit à une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi. Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé le 6 octobre 2010 et a considéré que cette solution n'est pas contraire à la constitution. [...]

[...] Le droit à l'enfant et le droit de l'enfant. Il faut tout d'abord distinguer le droit à l'enfant du droit de l'enfant. Le droit de l'enfant est tout ce qui touche à l'enfant même, ce sont les droits qu'un enfant a en tant que tel. Le droit à l'enfant en revanche, est le droit pour une personne d'avoir un enfant. Nous verrons premièrement que la Cour de cassation est très attachée à l'intérêt de l'enfant (donc au droit de l'enfant), puis nous verrons en quoi les homosexuels ont, eux aussi, droit à l'enfant. [...]

[...] Cette décision de la Cour de cassation est donc un tournant juridique en ce qui concerne l'homoparentalité. Malgré cela, elle reste tout de même distante et refuse d'accepter pleinement l'adoption simple par des couples homosexuels et s'en tient à l'acceptation de l'exequatur dans ce même domaine. L'adoption simple pour les homosexuels acceptée à l'avenir tant au point de vue de l'opinion publique qu'au point de vue juridique ? L'opinion publique, bien que les mœurs aient évolués et que le couple homosexuel fasse de plus en plus partie de la vie quotidienne, n'accepte pas totalement l'idée d'une famille homoparentale. [...]

[...] Dans cette affaire, c'est ce que la cour d'appel avait admis. En se fondant sur la jurisprudence de la Cour de cassation en 2007, elle avait décidé que faire produire effet en France à l'adoption prononcée par le juge étranger au profit de la concubine de la mère biologique porterait atteinte aux principes essentiels du droit français. Cette fois la cour de cassation a cassé le jugement et considère que ce jugement américain d'adoption doit conduire à partager en France l'autorité parentale entre la mère biologique et l'adoptante. [...]

[...] Le droit à l'enfant des homosexuels. En France, les problèmes concernant l'homoparentalité se manifestent essentiellement par le rappel de l'obligation d'application sans discrimination de la loi sur l'adoption. Les seuls critères qui doivent être pris en compte en cas d'adoption sont la qualité de l'environnement dans lequel l'enfant adopté vivra, ainsi que les qualités éducatives du candidat à l'adoption. Les opposants au principe d'homoparentalité insistent sur le fait que l'homosexualité des parents d'un enfant peut entraver le développement de celui-ci et créer ainsi un déséquilibre pour l'éducation de l'enfant car il n'aurait pas de figure paternelle ou maternelle. [...]