Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?

Thèmes abordés

Types, rapports, droit, famille, couple, enfant, mariage

Résumé du document

L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux et familiaux). Pour DJC, la famille = un des 3 piliers du droit (avec contrat et propriété). Dans le Code Civil, on trouve définition du contrat, de la propriété mais pas de la famille. Pourquoi? : car la famille = évidence - complexité trop grande. Absence de définition permet d'offrir souplesse (ex : concubinage homosexuel) et de répondre à la complexité. Donc impossible à définir. La famille = phénomène intéressant d'autres sciences sociales que le droit. Elle constitue la cellule sociale de base. Ce n'est pas un phénomène monolithique (formé d'un seul bloc)formé d'un seul bloc) . Il faudrait parler des familles. On utilise des adjectifs pour individualiser (famille musulmane) chaque type de famille. Diversité = problématique car les règles de droit difficiles à mettre en place. La famille est évolutive (différente de la famille romaine). E. Durkheim met en évidence loi du rétrécissement continu de la famille : la structure de la famille occidental s'est rétréci au fil de l'histoire : nébuleuse du clan totémique : on se recentre sur couple et enfants, sur le noyau. Première étape = famille romaine pour Durkheim, autorité du pater familias : modèle patriarcal. 2ème étape : Famille de l'ancien droit : modèle patriarcal diminué par l'idée de devoir instaurée par christianisme. 3ème étape : 1804 : exalte famille légitime/par l'alliance. Le conjoint (la pièce rapportée) = place juridiquement résiduelle. Dernière étape : on passe de famille souche à famille foyer (famille nucléaire). Quels types de rapports le droit de la famille régit-il? Mariage, divorce, filiation. On étudie liens entre des personnes qui forment une structure. Ce sont des liens d'alliance et la parenté.

Extraits

[...] Coparentalité toujours mais avec droit de visite de l'autre. De manière exceptionnelle, le JAF conserve la possibilité de consacrer un exercice unilatéral de l'autorité parentalité (Article 373-2-1). Seuls des motifs très graves peuvent s'opposer à la coparentalité. Les parents peuvent organiser par contrat les modalités d'exercice de l'autorité parentale et soumettre au juge pour qu'il l'homologue depuis 2002. L'ordre public recule et la volonté progresse. SECTION 2 : L'ASSISTANCE EDUCATIVE ET LE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE : Situations qui diffèrent du modèle prévu par le CC. [...]

[...] D'un point de vue patrimonial, les partenaires de PACS participent à la liquidation de leur indivision. Une intervention judiciaire peut être nécessaire. Depuis la loi de 2009, le JAF bénéficie d'une compétence matérielle s'agissant de la dissolution du lien de PACS dans ses aspects patrimoniaux. En cas de décès (article 763 le partenaire survivant a droit pendant un an à la jouissance gratuite du logement occupé à titre d'habitation. SECTION 2 : LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE : Marqué par la nature factuelle de ce lien de couple. [...]

[...] La possession d'etat est un mode de preuve de la filiation. Grâce à l'ordonnance du 4 Juillet 2005, il y a un droit commun de la filiation. : Les principes généraux de la contestation : Le but est de fixer le contexte dans lequel tout ceci intervient. Contester une filiation = action en justice. Qui peut agir, quand et comment? Ce sont des actions attitrées, on limite le nombre des demandeurs. Le but est de protéger la paix des familles. [...]

[...] Le mariage de certains mineurs : Une personne mineure est autorisée à se marier. Le candidat au mariage doit donner son accord mais il faut aussi l'accord de ses proches (de ses pères et mères ou bien d'un seul de ses deux parents en cas de décès ou de discorde : Article 148 et 149 CC). Si les deux parents sont décédés, il faudra l'accord d'un ascendant, à défaut d'ascendants, c'est le conseil de famille. Cet accord est donné pendant ou avant cérémonie dans un acte authentique. [...]

[...] Quels types de rapports le droit de la famille régit-il? Mariage, divorce, filiation. On étudie liens entre des personnes qui forment une structure. Ce sont des liens d'alliance et la parenté. - Le terme alliance vient du latin alligare = lier. Ce terme désigne le lien juridique constitutif d'une famille, crée par le mariage entre deux époux. De l'alliance naissent des droits et obligations entre époux mais entre gendre/belle fille et beaux parents aussi. Les membres des deux familles unies par le mariage = les alliés. [...]