La tutelle familiale

Thèmes abordés

Tutelle familiale, autorité parentale, enfants mineurs, décès des parents, administration légale, droits du mineur, tutelle départementale, conseil de famille

Résumé du document

Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. On considère qu'un enfant un placé sous le régime de la tutelle lorsque ces deux parents son décédés, s'ils font tous les deux l'objet de retrait total de l'autorité parentale et dans le cas où l'administration légale a été fermé pour lui substituer le régime de la tutelle.

Extraits

[...] Plus pépiement pour faire son choix le juge se réfère à l'aptitude, aux relations habituellement entretenue avec les parents de l'enfant, aux liens &aectifs avec ce dernier, ainsi qu'à la disponibilité des personnes. Le législateur considère que toute personne qui s'intéresse à l'enfant, des amis peuvent faire partie du conseil de famille. Art 399 du code civil. Le juge du tutelle sera le président des familles mais il n'est n'est pas membre.Le tuteur et le subrogé tuteur en sont membre. [...]

[...] Que fait le subrogé tuteur = surveiller la gestion du tuteur et de représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur. Sachant que le subrogé tuteur engage sa responsabilité si il n'informe pas le juge des tutelles les fautes commises par le tuteurs. Le juge des tutelles est un magistrat du Tribunal d'instance dans le ressort duquel est situé le domicile du tuteur. Il est le président du conseil de famille, qui assume la charge de la surveillance générale de la tutelle. Ces pouvoirs : demander des comptes aux 4 autres personnes. [...]

[...] Le mineur peut assister aux réunion si le juge est d'accord (il écoute seulement). Toutes les délibérations du conseil de famille peut être contesté par les membres dans les 2 ans qui suivent la délibération et par le mineur dans les 5 ans qui suivent sa majorité ou son émancipation. C - La tutelle administrative C'est Lorsque la tutelle est dite vacante : nul ne voulant ou ne pouvant en assumer la charge au sein de la famille ou encore l'enfant n'a pas de famille connue. [...]

[...] L'admission du mineur en tant que pupille de l'état relève de l'autorité administrative. On n'a pas recours au TGI, juge des tutelles . Tout ce que relèvera du contentieux de cette admission est de la compétence des tribunaux judiciaires. Une telle admission suppose un arrêté du président du conseil départemental. Le préfet, lui, qui est tuteur de ces enfants n'intervient pas dans ce stade de l'admission. En parallèle, une information préalable obligatoire est dispensée aux père et mère de l'enfant ou à la personne qui a remis l'enfant au service. [...]

[...] Pour tous ces membres, la durée de leur mandat est valable 6 ans et renouvelable 1 fois conseil de famille départemental va s'occuper de plusieurs enfants. Le mineurs aura 5 ans après sa majorité pour exercer des recours - La tutelle départementale Cette tutelle n'est pas administrative. Il y a une autorité administrative qui va, s'occuper de l'enfant. Il s'agit du président du conseil départemental. Il sera le tuteur de ces enfants. En 2004 : mineurs, depuis 2010 il y a en plus. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : la fragmentation familiale, les enfants issus de l'émigration. [...]