Le système de la filiation spontanée

Thèmes abordés

Système de la filiation spontanée, loi du 16 janvier 2009, loi de 6 août 2004, loi du 3 janvier 1972, ordonnance du 4 juillet 2005, filiation naturelle, arrêt Mazurek, loi du 4 mars 2002, article 310 du Code civil, principe de vérité, article 320 du Code civil, article 324 du Code civil

Résumé du document

Il n'est pas sans intérêt de relever que les bouleversements du droit de la filiation ont commencé plus tôt que ceux relatifs au couple. Ces derniers peuvent revenir à 1970 ; pour ce qui est de la filiation, l'évolution s'est faite dès le début du XXe siècle de façon assez spectaculaire. Jusqu'en 1912, l'action en recherche de paternité naturelle n'existait pas : ni l'enfant ni la mère de l'enfant ne pouvaient faire établir la paternité quand la mère n'était pas mariée avec le père. À l'inverse, le mari est présumé être le père des enfants de la femme et cette présomption était difficile à renverser.

En 1912, l'action a été ouverte de manière restrictive, mais a entraîné le début des mutations de ce droit. Cette hiérarchie se retrouvait dans le droit successoral, l'enfant naturel n'avait pas les mêmes droits successoraux que l'enfant légitime : il n'était pas successeur régulier. Un père ayant deux enfants, un hors mariage et un à l'intérieur. L'enfant a droit à la moitié de ce à quoi il aurait eu droit s'il avait été légitime soit la moitié de la moitié ici. Jusqu'en 1972, l'enfant naturel avait deux fois moins de droits dans la succession que s'il avait été enfant légitime. Même après 1972, l'enfant adultérin n'avait pas le droit à la même chose.

Extraits

[...] Aujourd'hui, l'article 310-1 fait la liste des modes de filiation. La seule différence est la présomption de paternité qui ne joue que dans le mariage, cela est propre au mariage. En revanche, il y a une question qui n'est pas encore tranchée, celle des enfants incestueux. On n'est pas d'accord parce que c'est là que se limite le principe d'égalité. L'article 310-2 instaure une inégalité de traitement entre la filiation incestueuse et les autres filiations. Il est vraisemblable que la question sera posée à la Cour européenne des droits de l'homme lors d'un contentieux patrimonial. [...]

[...] Ajd, elle peut etre ataquée de maniere beaucoup plus importante. L'aricle 312 est plus suptil, l'article 313 permet d'écarter la présomption. On peut l'écarter - Quand l'enfant a été concue ou est né dans le mariage mais quand les epoux étaient séparés. Cette séparation doit etre juridique, séparé de corps. Quand les époux mm s'ils sont toujours mariés sont sous une ONC, redue par JAF pendant une demande de divorce. - Quand le nom du mari n'est pas mentionné sur l'acte de naissance : le femme a pu faire indiquer un autre nom ou quand elle n'a rien dit. [...]

[...] Devrait on suprimé le droit de filiation ? Si celui-ci ne consiste qu'a alilgné la filiation naturels à la filiation juridique alors il ne faut pas de regles et tout se baserait sur la science. Mais cela n'aura surement pas lieu car le principe de verité se heurte plus au principe de légitimité mais au principe de l'irruption de la volonté individuelle. On produit des artifices pour obtenir des liens de filiation (adoption, PMA . Il a toujours 2 aspects (juridique et biologique) le principe de verité n'a pas le monopole, la verité juridique se rapproche de la biologique. [...]

[...] Le fait de demander la filiation avec la mere constitu une fin de non recevoir, c'est irrecevable le secret de la mere est préservé mais cela évolué : tension entre droit de la mere et le droit de l'enfant.Depuis une loi du 16 janvier 2009, l'accouchement sous X n'est plus une fin de non recevoir : elle peut etre recut avec un obstacle de fait : pour trouver la femme c'est compliqué Filiation paternelle Article 327 dispose : "la partérnité hors mariage peut etre judiciairement déclarée, la déclaration en recherche de paternité est reservé à l'enfant" C'est une procédure aussi subsidiaire. On parle de paternité hors mariage mais cela peut etre dans le mariage. la procédure est plus courante. C. Les actions relatives à la contestation de la filiation Article 332 et suivants : cela vise a rendre caduque un lilen de filiation déjà établie : en général c'est pour pouvoir faire reconnaitre apres la filiation avec quelq'un d'autre. Elles tendent à remetre en cause une filiation établie. [...]

[...] Cette position fut réafirmé en assemblée pléniere le 23 novembre 2007. Elle précise cependant "sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y proceder". L'hypothese la plus courante est quand l'action est fantéstiste. La cour de cassation n'oblige pas quelqu'un à faire un test. Il faut toujours recceuillir le consentement de la personne : il ne peut pas y avoir d'éxécution forcée. le juge peut tirer des elements du refus de se preter au test. On tente de pas instaurer une dictature bioloogique mais cela revient. [...]