Droit patrimonial de la famille : le patrimoine, la succession
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé. L'une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut...
Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles
Cours - 71 pages - Droit de la famille
Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes matrimoniaux n'est plus...
Droit des régimes matrimoniaux
Cours - 43 pages - Droit de la famille
Régime matrimonial: corps de règles juridiques qui encadre le patrimoine des époux (suppose le mariage donc). C'est le régime de leurs biens, leurs pouvoirs et devoirs sur ces biens. Les relations juridiques de ces époux sur ces biens, sur leur patrimoine plus exactement (puisque actif et...
Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des intérêts...
Les droits des héritiers du défunt en droit des successions
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Il convient d'opérer une distinction entre les droits des parents héritiers du défunt et ceux du conjoint survivant qui par le mariage, n'est qu'un allié du défunt. Les droits des parents du défunt en l'absence de conjoint successible sont réglementés aux articles 733 à 740 du Code Civil et au...
Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles que l'on pourrait être...
Cours droit de la famille (notions, modèles juridiques, la filiation)
Cours - 95 pages - Droit de la famille
Le terme de famille est une réalité accessible. Chacun en a une connaissance personnelle liée à sa propre expérience. On appartient tous à une famille du seul fait que l'on soit issu d'un père et d'une mère. Au-delà de ce rapport parental, on entretient des liens familiaux avec...
Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs...
Droit civil : Les effets de la nullité du mariage
Cours - 55 pages - Droit de la famille
A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...
Le passif, l'obligation à la dette concernant les régimes matrimoniaux
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Tout comme les pouvoirs, l'organisation du passif est avant tout une affaire politique. Il y a plusieurs façons d'organiser le passif, ainsi celle retenue fait obligatoirement l'objet d'un choix. Le législateur chargé d'organiser le passif prendrait en compte trois critères, intérêts venant se...
La transmission de la propriété des biens et des droits au moment du décès
Cours - 8 pages - Droit de la famille
La transmission de la propriété des biens et des droits a lieu de plein droit au moment du décès. L'héritier continue la personne du défunt. Certes, l'héritier ou le légataire exerce alors son droit d'option. Cependant, l'acceptation confirme seulement son titre et s'il y renonce, disparition de...
Cours sur le droit de la famille
Cours - 1 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...
Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours - 24 pages - Droit de la famille
Le droit patrimonial concerne les relations patrimoniales qui sont à base de droit des obligations et de droit des biens. Le droit patrimonial de la famille concerne les relations patrimoniales intéressant les rapports entre époux et les rapports entre les époux et leurs descendants. Ce droit...
Droit patrimonial de la famille
Cours - 55 pages - Droit de la famille
Le droit patrimonial de la famille repose sur 3 matières essentielles : -Droit régime matrimoniaux : ce droit gouverne les rapports pécuniaires entre époux CAD on va se demander quelle est la qualification d'un bien acquis pendant le mariage, comment les époux doivent participer au dépenses...
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?
Cours - 40 pages - Droit de la famille
L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des...
La prestation compensatoire
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés, notamment au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du devoir de...
Droit de la famille: la notion de consentement et l'objet du mariage
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Le consentement doit être exempt de vice : libre et éclairé. En droit commun, c'est la théorie des vices de consentement qui a vocation à s'appliquer ART 1109 : dol, erreur, violence. En raison de la spécificité de la matière, cette théorie a été adaptée. ART 180, le mariage ne peut être...
Le Droit de la famille et des personnes
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui...
La détermination du régime matrimonial applicable en droit international privé
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Une incertitude quant au régime matrimonial applicable aux époux, car elles mettent en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux. Or de la loi applicable dépend le contenu du régime matrimonial, c'est-à-dire, de façon concrète, la composition des patrimoines respectifs des époux et...
Contentieux obligatoire du droit de la famille
Cours - 44 pages - Droit de la famille
TITRE I LE MARIAGE, SON ANNULATION ET LE DIVORCE L'annulation et le divorce sont des causes de dissolution du mariage. On parle de séparation quand il y a dissolution. On peut l'obtenir soit sur des règles de formation du mariage ou de l'exécution du mariage pour le divorce....
Cours histoire de la famille Licence 1 droit
Cours - 30 pages - Droit de la famille
C'est par cette famille, que se transmet la vie, les moyens de vivre et les raisons de vivre de l'espèce humaine. On peut considérer que la famille est un phénomène social qui est généralisé a toutes les époques. Toutefois, il est difficile de donner une définition. Or pour l'instant...
Cours droit de la famille Licence 1 droit
Cours - 27 pages - Droit de la famille
Tout savoir sur le droit privée de licence 1. Notion de mariage, divorce, pacs, concubinage, filiation, pacs. Aucun article du CC n'apporte de définition du mariage. On fait donc appel à la doctrine auquel le mariage est un acte juridique solennel (l'acte pour etre valable doit obéir à...
Le concubinage
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de...
La séparation de biens et de corps
Cours - 1 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit les effets de la séparation de bien et de corps ainsi que ses conséquences pour les époux séparés. Il s'agit d'un cours dispensé à Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.
Le PACS - publié le 16/07/2011
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit la conclusion d'un PACS, ainsi que ses effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux entre partenaires pacsés, et les effets à l'égard des tiers Il s'agit d'un cours dispensé à L'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par...
La classification des droits subjectifs: est-il possible d'évaluer pécuniairement le droit en question ?
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Les droits subjectifs, se classent en deux catégories : les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits extrapatrimoniaux §1- La nature des droits extrapatrimoniaux C'est un droit qui est hors du patrimoine, ces droits extrapatrimoniaux ne représentent pas de valeur...
Droit de la famille - La liberté du mariage
Cours - 5 pages - Droit de la famille
« Qu'il ne peut être porté atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement » (Arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 1978) Le mariage est un acte juridique donnant naissance à...
Les régimes matrimoniaux et le Droit international privé
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Cours important de Master relatif aux successions, et à l'ensemble du droit patrimonial de la famille en vue de résoudre l'ensemble des conflits de loi pouvant résulter d'éléments d'extranéité.
Les donations partages
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Originairement, elles étaient réservées aux descendants : pour le patriarche, il s'agissait de faire la répartition de son patrimoine de son vivant, pour éviter à son décès, les conflits entre les enfants. La loi de 2006 a élargi les possibilités : ces donations ne sont plus seulement...
