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Cours en droit de la famille 91 à 120

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152 résultats

19 avril 2012
doc

Droit de la famille: le couple marié et le divorce

Cours - 34 pages - Droit de la famille

La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se présente en cas de...

05 avril 2012
doc

Histoire du droit des personnes et de la famille depuis l'Antiquité jusqu'au Code civil

Cours - 34 pages - Droit de la famille

Famille: personnes apparentées vivant sous le même toit. Définition extrêmement large parce qu'au-delà de cette définition les approches sociologiques montrent que cette notion est très vague, vaste et variable dans l'espace et dans le temps. Pour le juriste, la famille est une institution du...

04 avril 2012

Le droit à l'établissement de sa filiation : actions, conditions et fins de non-recevoir

Cours - 9 pages - Droit de la famille

En premier lieu, la filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père ou à sa mère. Il y a différents types de filiation. On a d'abord la filiation légitime, celle dans laquelle les parents sont mariés au jour de la naissance ou de la conception de l'enfant. On a une filiation...

18 Mars 2012
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Introduction au Droit de la famille

Cours - 76 pages - Droit de la famille

Il n'existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins il existe une définition juridique synthétique, on la définit comme un groupe de personne reliée entre elles par des lies qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parentés et d'alliance qui découle du...

17 Mars 2012
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Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant

Cours - 87 pages - Droit de la famille

La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche). Les familles constituent des groupes qui jouent un rôle important...

16 Mars 2012
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Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage

Cours - 47 pages - Droit de la famille

La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...

05 Mars 2012
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Droit de la famille: les unions du couple

Cours - 20 pages - Droit de la famille

La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple. Après...

05 Mars 2012
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Droit de la famille: la notion de couple

Cours - 65 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille fait parti du droit civil et donc du droit objectif. Il couvre beaucoup de domaines, tous les domaines dans lesquels on a besoin de réglementation, et donc on a fait des classements. Le premier classement oppose des règles de droit privé aux RD publiques. Le droit privé...

01 Mars 2012
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La solidarité des époux

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Chacun des époux a le pouvoir d'ouvrir seul un compte bancaire et de disposer des fonds qui ont été déposé sur ce compte. Cette règle est prévu par l'art 221 du CCiv alinéa 1 et 2. Il y a le pouvoir domestique des époux, énoncée a l'art 220 du CCiv qui dispose que chacun des époux a le pouvoir de...

25 févr. 2012
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Les effets patrimoniaux du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage

Cours - 4 pages - Droit de la famille

La notion de régime matrimonial est, par définition, liée au mariage, le droit des régimes matrimoniaux n'étudiant alors que les droits du couple marié. Cependant, il existe d'autres formes d'union. Traditionnellement, le couple s'épanouissait exclusivement au sein de l'institution du...

24 févr. 2012

La formation du concubinage et du PACS

Cours - 7 pages - Droit de la famille

L'idée fondamentale ici est que l'on est face à des types d'organisations du couple qui sont beaucoup plus simples et souples que ne l'est le mariage et on est face à des situations plus précaires juridiquement pour les membres de ces couples....

22 févr. 2012
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Droit civil : les régimes matrimoniaux

Cours - 57 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui régit la situation patrimoniale particulière des gens mariés. Ces règles intéressent les époux entre eux, mais aussi les tiers. Il se trouve que la communauté de vie, le mariage, débouche sur un enchevêtrement d'intérêts pécuniaires. Cela...

22 févr. 2012
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Les pouvoirs des époux sur les différentes masses de biens

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Concernant le consentement des époux : il n'est pas nécessaire que les 2 époux soient présents au moment de l'acte. - 2 autres solutions : le consentement préalable est possible, qui se manif par un mandat donné à l'époux. L'époux mandant étant parti à l'acte. La jp est exigeante s'agissant du...

22 févr. 2012
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L'actif : le régime légal des biens présents et biens futurs entre époux

Cours - 3 pages - Droit de la famille

1405 al 1 : les biens présents sont des biens propres. Bien acquis à la suite d'une promesse de vente conclue avant le mariage. Une des obligations essentielles pour le vendeur est le transfert de propriété. Si la date est antérieure au mariage pas de difficulté le bien est propre si postérieure...

22 févr. 2012
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Les pouvoirs des époux

Cours - 3 pages - Droit de la famille

On est toujours dans le régime primaire ; le pouvoir des époux. La vie conjugale des époux exige qu'on accorde une certaine autonomie à chacun. Autonomie dans la vie quotidienne se traduit par les présomptions de pouvoir : - Présomption bancaire (Article 221 C.civ) : Il y a plusieurs conditions à...

22 févr. 2012
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Droit de la famille : le couple, le mariage

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil, ce dernier repose sur la civilité qui est pour Carbonnier le « vivre ensemble », une fonction de régulation des rapports sociaux. Il se divise en plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des contrats. Le droit de la famille est...

20 févr. 2012
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Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états

Cours - 17 pages - Droit de la famille

Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime. Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La parenté, c'est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles...

19 févr. 2012

Introduction au Droit de la famille - publié le 19/02/2012

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du Droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière le droit civil, par...

19 févr. 2012

La création du lien de couple en droit de la famille : le mariage

Cours - 22 pages - Droit de la famille

C'est la volonté de vivre ensemble une relation affective qui engendre la relation de couple. Juridiquement donc, cette volonté emporte la qualification de couple. Ce qui caractérise le couple c'est une forme d'engagement affectif. Tout le problème ici c'est la détermination de cette volonté....

15 févr. 2012
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Droit de la famille : le lien de parenté, le mariage et le divorce

Cours - 17 pages - Droit de la famille

Cette qualification varie en fonction de la nature de la filiation. La parenté peut être légitime : en présence de personne entre lesquels il existe un lien de filiation légitime = Mariage Naturelle : Des personnes entre lesquelles il existe une filiation naturelle non fondée sur le mariage =...

14 févr. 2012
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Introduction au droit de la famille : le couple et les effets du mariage

Cours - 12 pages - Droit de la famille

En droit romain, la famille s'appelait la gens. La gens était organisée autour du père qu'on appelait le pater familias. On lui vouait un véritable culte. Le père devait donc être fort et où tout devait être organisé. Il avait un pouvoir exorbitant sur ses enfants et son épouse. Cette...

13 févr. 2012

Le concubinage: vivre ensemble sans être marié

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le concubinage, c'est le fait de vivre ensemble sans être marié (cum cunbinare = coucher avec). C'est le fait de partager le même lit. Quelques fois on parle d'union maritale, de faux ménage, d'union libre. Le concubinage était mal vu. On a longtemps cru que cette situation était celle d'un...

07 févr. 2012

Le régime légal: actif, pouvoirs et revenus

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le régime légal ou de communauté réduite aux acquêts est le régime supplétif de volonté des époux, c'est-à-dire le régime applicable lorsque les époux n'ont pas conclus de contrat de mariage. Il concerne aujourd'hui grande majorité des couples mariés. Fortement teinté de communautarisme, le...

07 févr. 2012

La réglementation du changement conventionnel de régime matrimonial

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La réforme des successions du 23 juin 2006, modifiée par la loi du 5 mars 2007 a admise la mutabilité du régime matrimonial par convention notariée, traduisant la volonté du législateur de déjudiciariser le changement de régime matrimonial au profit de la compétence notariale. Ainsi, on a...

07 févr. 2012

La solidarité ménagère et la contribution aux charges du mariage

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Solidarité des époux : article 220 du Code civil pose une indépendance des époux en ce qu'ils ont le pouvoir de contracter seuls des dettes, et une interdépendance en ce que la dette contracter par l'un oblige l'autre solidairement. La mise en œuvre de cette solidarité suppose que la dette...

07 févr. 2012
doc

Les liens familiaux et la notion de couple

Cours - 58 pages - Droit de la famille

Loi du 18 février 1938 : elle concerne la capacité juridique de la femme mariée. Disparition de la puissance maritale et de la puissance paternelle. Egalité. Jusqu'en 1938, la situation des femmes majeures était différente (majorité à 21 ans pour tous), la femme mariée avait un statut...

07 févr. 2012
doc

Le mariage : prémices, formation et effets juridiques

Cours - 17 pages - Droit de la famille

En 1804, pour Portalis, le mariage est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour préserver « l'espèce ». Le mariage constituait le tronc principal de la famille à l'époque. Cette définition ferait du mariage la perpétuation de l'espèce. Le mariage est un concept difficile à...

07 févr. 2012
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L'enfant et la famille : les filiations

Cours - 20 pages - Droit de la famille

Il y a plusieurs filiations en droit. La filiation est le lien de droit unissant l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si celui de droit doit être la traduction de la vérité biologique. En cas d'adoption plénière, il y a dissociation totale entre le lien de...

07 févr. 2012
doc

Introduction générale au Droit de la famille : définition et application

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Il est rare de trouver une discipline juridique qui donne l'impression d'être en perpétuel mouvement. C'est la première idée du droit de la famille. Cette instabilité se traduit par des réformes, semblant se succéder aux autres réformes. Ainsi, la loi du 13 juillet 1965 qui réforme les régimes...

03 févr. 2012
doc

L'avortement - publié le 03/02/2012

Cours - 3 pages - Droit de la famille

En France, jusqu'en 1923 il est considéré comme un crime puis après il est considéré comme un délit. En 1939 un décret permet l'avortement thérapeutique en cas de danger pour la mère. Sous le régime de Vichy l'avortement est de nouveau criminalisé et est passible de la peine de mort en 1942. En...