Le couple marié et le couple non marié en droit de la famille
Cours - 14 pages - Droit de la famille
Le mariage ne peut pas être résilié, ni de la volonté des deux, ni unilatéralement. Le divorce ne peut résulter que d'un jugement. Le mariage est un contrat, mais en même temps une institution, ce qui permet de mieux prendre en compte l'ordre public.
Histoire des personnes et de la famille
Cours - 15 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, on ne dissociait même pas la condition des personnes du cadre familial dans lequel elles vivaient. On ne parlait même pas du droit des personnes ni du droit de la famille, cette façon de voir apparait au début du 20e siècle. Il faut étudier le droit de la famille sous un...
L'évolution du droit de la famille - publié le 22/10/2012
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est le droit de la vie parce que le droit de la famille est le droit de la naissance, de l'enfance, c'est le droit des coups de foudre, c'est le droit du mariage, des parents. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles,...
Les contrats de mariage
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Nouvelle disposition au 1er janvier 2007: Depuis cette date, une personne sans enfants peut déshériter totalement ses parents au profit de son conjoint en faisant une donation entre époux, ce qui n'était auparavant pas possible. Les époux qui ont déjà pris leurs dispositions ont donc intérêt à...
Les exigences physiologiques et psychologiques du mariage
Cours - 26 pages - Droit de la famille
La famille apparait immédiatement comme un mode d'organisation en société. C'est un groupement de personnes. Phénomène social qui est directement pris en compte par le droit, puisqu'il existe justement, le droit de la famille. La famille finalement est non seulement une réalité sociale (qui est...
Le mariage et les autres unions
Cours - 38 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une notion juridique mais sociologique ou philosophique. Exemple : Constitution de 1946 « la nation assure à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement » , art 8 déclaration de l'ONU : la famille est l'élément naturel et fondamental de la...
Droits des successions
Cours - 66 pages - Droit de la famille
La première question que l'on peut se poser est la définition d'une succession. Il n'y a pas de définition de ce terme dans le code civil, mais on peut trouver certaines informations à l'art 711 CC : la succession est donc un mode de transmission et d'acquisition de la...
Le droit des successions et des libéralités
Cours - 56 pages - Droit de la famille
Continuer la personne du défunt tout en pérennisant le patrimoine de celui-ci, la rupture étant dans la mort. La mort est l'emprise du temps sur la vie de l'homme, les biens demeurent. Le droit des successions est une tentative de l'homme de maitriser le temps ! Le droit des successions organise...
Droit de la famille: la communauté de vie
Cours - 27 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe de personnes relié par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Aujourd'hui les familles sont plus petites, mais elles restent le lieu de regroupement et de sécurité. La femme avant avait peu de droit (pas de compte en banque à son seul nom sans autorisation de...
Cours de droit de la famille
Cours - 93 pages - Droit de la famille
La famille peut être la famille « cocon », celle qui nous rassure. L'homme nait dans une famille puis en fondra une nouvelle. La famille est un élément incontournable de l'existence « Famille, je vous hais » (André Gide « Les Nourriture Terrestres »). La famille est organisée, c'est une...
Droit Patrimonial de la famille: les libéralités et les donations entres vifs
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La libéralité c'est l'expression de cette liberté du propriétaire qui dans son vivant peut décider de la donner. Les libéralités sont des actes juridiques, actes libres et volontaires. Ils s'inscrivent dans la théorie générale des obligations. Ils ne sont pas régis par le droit des obligations....
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012
Cours - 80 pages - Droit de la famille
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution...
L'enfant en droit de la famille
Cours - 9 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel. Puis égalité des droits établie au fur et à mesure. Principe énoncé via L 1972 : « l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits et devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses...
La filiation par procréation médicalement assistée
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Avant, il n'y avait pas de réglementation spéciale, plutôt basée sur l'éthique des médecins, puis 1994 premières lois bioéthiques. Les lois bioéthiques doivent être révisées tous les 5 ans car manque de recul. La seconde loi bioéthique date du 6 août 2004. Le Sénat a rendu un rapport...
Les personnes physiques en droit de la famille: la localisation
Cours - 2 pages - Droit de la famille
La localisation est un complément de la personne. Elle est faite à l'aide de la notion de domicile. Ses effets sont importants au plan procédural. En principe et en vertu de l'article 42 du nouveau Code de procédure pénale (NCPC), est territorialement compétente, la juridiction du ressort où...
Le droit de l'usufruit
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Tout usufruit légal ou légué du conjoint survivant peut être converti en rente viagère selon l'article 759 du code civil. En revanche sont inconvertibles les usufruits résultant du contrat de mariage, d'une donation entre vifs ou d'une succession anomale. Peuvent demander de convertir l'usufruit...
La protection du mineur en droit de la famille
Cours - 5 pages - Droit de la famille
L'autorité parentale a été définie par le législateur à l'art. 371-1 : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le...
La filiation de sang en droit de la famille
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Les règles de la filiation ont été fondamentalement modifiées par la loi du 3 janvier 1972, instaurant l'égalité entre les enfants issus de couples ayant choisis des modes de vie juridiquement différents. Avant cette loi, il y avait une grande différence des règles reconnaissant la filiation...
La filiation par la volonté: l'adoption
Cours - 2 pages - Droit de la famille
L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804. En 1804, les conditions...
Le couple marié en droit de la famille
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union sentimentale dont la loi règle les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est un acte juridique sui generis : c'est tout d'abord un acte juridique (car fondé sur un accord de...
Les caractères de l'état de la personne en droit de la famille
Cours - 3 pages - Droit de la famille
La difficulté est que la notion est définie différemment par les auteurs. Cependant, ils sont d'accord sur un critère : l'identité de la personne, ce qui permet de l'individualiser (nom, prénom, sexe, filiation), fait partie de l'état civil. D'autres critères peuvent être ajoutés, comme la...
Le divorce : types, procédures et conséquences
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Sans parler de divorce, lorsqu'un couple est en crise, il éxiste trois réactions possibles: - Ne pas vouloir passer devant un juge et s'arranger à l'amiable. Cela correspond à une séparation de faits. Elle n'entraîne aucune conséquence juridique, par ailleurs toutes les règles du mariage restent...
Le contrat de mariage
Cours - 2 pages - Droit de la famille
C'est un régime qui fixe des règles de base s'appliquant à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi et tant que dure le mariage. Il a pour but de subvenir au conjoint qui est dans le besoin, une somme d'argent. Il est fondé sur l'obligation alimentaire entre époux.
Le pacte civil de solidarité (PACS): conclusion, effets, dissolution
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le PACS est une situation de droit qui est réglementé par le code civil article 515 et suivants. Il a été créé par la loi de 1999 pour accorder aux homosexuels d'être reconnus. Le PACS permet aux concubins d'évoluer dans un cadre. C'est un contrat à part entière qui doit respecter des conditions...
La dévolution volontaire
Cours - 15 pages - Droit de la famille
Une libéralité est un acte de disposition à titre gratuit, sans contrepartie. Les libéralités peuvent être un legs ou une donation. Le testament n'est pas un contrat contrairement à la donation. Le testament est un acte unilatéral, à cause de mort. Le testament est révocable jusqu'au décès.
La législation en matière de concubinage
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le code civil a introduit un texte unique article 515-8 qui donne une définition plus élargie du concubinage : le concubinage est une union de faits caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui...
Introduction au droit de la famille: les inspirations et influences
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Au départ, le Code civil de 1804, les personnes et la famille font l'objet du livre I, ce qui traduit son importance. Aujourd'hui, seulement ' des textes de 1804 sont consacrés à la personne et à la famille. Le reste est consacré aux biens. Le code de 1804 apporte les faits les plus marquants...
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Il est introduit par le législateur par la loi du 4 novembre 1999. C'est une institution controversée au départ, comme aujourd'hui avec le mariage homosexuel. C'est une institution originale, qui n'a pas d'équivalent dans le droit européen, dans d'autres pays il y a d'autres...
Liquidation de communauté
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Date d'acquisition : - Avant le mariage, c'est un bien propre (1403 civ). - Pendant le mariage, c'est un bien commun (1401 civ). - Pendant le mariage à titre gratuit, c'est un bien propre (1405 civ). - Accroissement d'un bien propre, reste propre (1406 civ). - Échange d'un bien propre pendant le...
Le concubinage: définition et effets
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Bien que la situation de concubinage fût prise en compte en droit civil (filiation naturelle, responsabilité civile), en droit social, en droit fiscal ou administratif, il n'existait pas avant la loi de 1999 de définition légale ou jurisprudentielle commune du concubinage. Deux questions étaient...
