Les effets du concubinage lors de la rupture de l'union
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le sort des biens acquis par les concubins : en l'absence de dispositions particulières, chacun garde les biens qu'il a acquis personnellement donc reste propriétaire lors de la séparation. Pour les biens acquis en commun, c'est le régime de l'indivision de droit commun. Pour des raisons...
Les filiations artificielles : la filiation adoptive
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Elle ne correspond pas à une descendance biologique mais résulte d'une décision de justice qui va rattacher une personne à d'autres. Ce n'est pas la nature qui les rattache mais la société. Au regard du droit, l'enfant sera regardé comme s'il était issu biologiquement de ses parents et ceux-ci...
La filiation charnelle/traditionnelle : les règles générales de la filiation
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Il n'y a pas une filiation en droit : il y en a plusieurs. La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si ce lien de droit doit être la traduction de la vérité biologique. Le lien reflète généralement la vérité...
Le couple et la famille : les prémices du mariage
Cours - 4 pages - Droit de la famille
En 1804, Portalis définissait le mariage de la manière suivante : « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce pour s'aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et partager leurs décisions ». Le mariage était le tronc principal de la famille....
Droit de la famille : la désunion du couple, le couple hors mariage et l'enfant
Cours - 59 pages - Droit de la famille
En 1804, 3 grandes idées fortes : la famille napoléon est : - inégalitaire (le mari a une position de supériorité par rapport à l'épouse -> puissance maritale, l'épouse doit obéissance - distinction enfants naturels / enfants légitimes) - lignagère (ce qui compte c'est le sang) - et stable (le...
L'évolution du droit de la famille - publié le 17/10/2013
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Vouloir définir la famille n'est pas chose facile, donner une définition communément admise et reconnue par tous est sans doute impossible. La famille est une notion qui a profondément évolué et qui évolue encore aujourd'hui. On évoque aujourd'hui tout autant « les familles », il n'y a pas un...
Le concubinage hors PACS
Cours - 7 pages - Droit de la famille
Elle a d'abord été dégagée par les tribunaux qui acceptaient de faire produire des effets juridiques à l'union libre, mais seulement si certaines conditions étaient remplies. Aujourd'hui depuis la loi du 15 novembre 1999, il existe une définition légale du concubinage. En effet cette loi ne s'est...
La filiation adoptive
Cours - 7 pages - Droit de la famille
Elle consiste à établir un rapport de filiation entre enfant et 1 ou 2 personnes qui ne sont pas unies par un lien biologique. Objectif : aider un enfant sans famille. Ce lien est créé par un jugement, donc l'adoption repose toujours sur une décision de justice. Les règles de l'adoption sont...
Les régimes matrimoniaux - publié le 23/09/2013
Cours - 22 pages - Droit de la famille
Le mariage est une affaire d'argent et plus largement il implique entre les époux des rapports pécuniaires, patrimoniaux. Pendant longtemps le seul cadre envisagé par le législateur était le mariage et quand s'est posée la question en 1804 de savoir s'il fallait dire quelque chose du concubinage...
Actualité du droit de la famille
Cours - 12 pages - Droit de la famille
La question est de savoir si le mariage est ouvert aux homosexuels. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC sur laquelle il s'est prononcé le 28 janvier 2011. Cette QPC concernait les articles 75 et 144 du Code civil que la jurisprudence utilise pour justifier la différence de...
La connaissance des origines
Cours - 5 pages - Droit de la famille
La plupart du temps, la filiation est établie sans qu'il soit nécessaire de s'adresser aux tribunaux, c'est-à-dire qu'elle est établie en vertu de l'article 310-1 du Code civil qui explique que la filiation est légalement établie soit directement par la loi, soit par la...
La famille en Droit français
Cours - 50 pages - Droit de la famille
En 1804, 3 grandes idées fortes : la famille napoléon est : - inégalitaire (le mari a une position de supériorité par rapport à l'épouse - puissance maritale, l'épouse doit obéissance - distinction enfants naturels / enfants légitimes) - lignagère (ce qui compte c'est le sang) - et stable (le...
Le régimes matrimoniaux
Cours - 29 pages - Droit de la famille
La loi du 24 juin 2006, a réformé les successions, elle a modifié les articles 30, 24, 43, et 44 des droits des régimes matrimoniaux. Dans l'art 515-8 CC de la loi de 1999 a créé un contrat particulier qui est le PACS art 515-1 CC, le Pacs est défini par le CC qui est le contrat conclu entre 2...
Droit civil de la famille - évolution, composition, sources du droit
Cours - 14 pages - Droit de la famille
Beaucoup d'articles, comme 213 du CC : « Les époux assurent..de la famille ». Article 215 du CC : qui parle de la résidence. Article 217 alinéa 1 du CC. Il n'y a pas de définition de la famille dans le CC. Le CC ne prend pas en considération la famille en temps qu'objet, il prévoit juste les...
Le couple marié et le couple hors mariage
Cours - 50 pages - Droit de la famille
La qualification du lien de parenté: Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive : On parle de parenté légitime en présence de personne entre lesquelles existe un lien de parenté légitime, c'est-à-dire de...
Droit de la famille - intention matrimoniale et conséquences de l'annulation
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Art. 146, pas de mariage lorqu'il n'y a pas de consentement. •Il y a des conditions physiologiques : 18 ans. •Sociologiques: pas d'Inceste. •Psychologique: consentement doit être réel et libre •Aujourd'hui, on parle de l'intention matrimoniale....
Droit de la famille: la notion juridique de famille
Cours - 17 pages - Droit de la famille
La famille est composée de personnes physiques, mais qui fait-on rentrer dans le cercle de la famille juridiquement ? Les personnes morales seront laissées de côté. Nous allons nous intéresser sur les personnes physiques qui composent la famille. Ce sont des personnes juridiques qui ont un...
Contentieux civil: Le contentieux familial
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Le contentieux familial comprend : - le contentieux du mariage (problème sur le consentement, l'acte du mariage) relève de la compétence du TGI, - le divorce, c'est le JAF qui est compétent, - la filiation, c'est le TGI qui est compétent, car il y a des dispositions qui décline la compétence du...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre I, avec...
La notion de famille en Droit civil
Cours - 4 pages - Droit de la famille
La Doctrine, définit la famille comme l'ensemble des personnes unis par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l'alliance qui sont elles-mêmes des conséquences du mariage et de la filiation. Définition de la Famille du doyen Jean Carbonnier. Ainsi en dehors du mariage c'est la parenté...
Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier dans le Livre I...
Droit de la famille: l'essentiel
Cours - 5 pages - Droit de la famille
La famille, d'un point de vue sociologique, est définie comme un groupe de personnes reliées entres elles par des éléments biologiques (union des sexes, la procréation, la descendance auteur commun). Ce groupe, d'après les sociologues, constitue la cellule de base de la société. D'un point de vue...
Droit de la famille: le couple et le mariage
Cours - 15 pages - Droit de la famille
La définition du mariage n'apparait pas expressément dans le code civil car à l'époque de la rédaction de notre code il s'agissait d'une évidence. PORTALIS, l'un des quatre rédacteurs du code civil définit le mariage dans son discours introductif au code civil comme « la société de l'Homme et de...
Histoire du droit de la famille - de l'héritage romano-germanique à la stabilité bourgeoise
Cours - 29 pages - Droit de la famille
Depuis les années 1970, le modèle de la famille qui existait depuis l'époque romaine était prédéfini et ce modèle familiale va disparaître, se modifier et voir exploser. Ceci s'explique notamment parce qu'on a créer d'autre modèle de famille ( PACS) il y a de plus en plus de...
Le mariage
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Le code civil ne définit pas le mariage, seule la doctrine s'est prononcée. Ainsi, selon Aubry et Rau= le mariage est l'union de deux personnes de sexes différents contractés dans certaines règles. Pour le doyen Caborgnier= le mariage est un acte par lequel un homme et une femme s'engage à vivre...
Le mariage - publié le 11/02/2013
Cours - 16 pages - Droit de la famille
Le droit civil distingue la mariage en tant qu'institution formée par un échange de consentement libre et éclairé devant l'officier d'état civil qui est le seul à produire des effet de droit civil d'une part, et le mariage religieux que les époux peuvent choisir de faire célébrer par le ministre...
Les régimes matrimoniaux
Cours - 74 pages - Droit de la famille
La notion de régime matrimonial est assez énigmatique. Les couples mariés eux-mêmes ne le savent pas. Une rumeur prétend qu'un ministre de la justice a découvert cette notion au moment d'une réforme. Le droit des régimes matrimoniaux désigne un ensemble de règles très clairement identifiés. Le...
L'évolution historique du droit de la famille
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Claude Levi-Strauss : « il n'y aurait pas de société sans famille, il n'y aurait pas de famille sans société ». Cela nous enseigne qu'on ne peut pas concevoir de société sans famille, mais la famille suppose pour exister une société. Par conséquent, on peut en conclure que la famille est à la...
Droit de la famille : le droit des couples et la filiation
Cours - 113 pages - Droit de la famille
Lorsqu'on parle de droit, c'est un système de contraintes organisées, on pense aux réclamations qui s'en suivent et aux intérêts personnels. On a aussi une logique d'arrêt, de jurisprudence. A contrario, on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se veut...
Droit de la famille : les couples et l'enfant
Cours - 38 pages - Droit de la famille
La famille est avant tout la famille au sens traditionnel, on a parfois une approche plus étendue de la famille puisqu'aujourd'hui la famille est une notion plus large (plus seulement famille mononucléaire). On ne peut plus réduire la famille à ce sens strict. Il faut attendre une loi du...
