L'option successorale et le passif successoral

Thèmes abordés

Option successorale, passif successoral, héritiers réservataires, héritiers non réservataires, succession

Résumé du document

Hector laisse sa nièce qui n'a pas expressément accepté la succession. Cependant, elle a passé certains actes et se demande quels effets cela aura.
Elle a repris une action ouverte avant le décès de son oncle. Elle a utilisé des liquidités et vendu une parcelle de son oncle. Elle a réglé les factures d'Hector avec ses propres deniers et est restée vivre dans la maison d'Hector.

Extraits

[...] Le remboursement des créanciers du de cujus doit être fait avant le partage, car le passif doit être liquidé avant le partage. C'est l'indivision successorale qui va être débitrice de l'ensemble des dettes successorales. Si les héritiers renoncent, ils ne sont tenus à aucune dette. Si les héritiers acceptent à concurrence de l'actif net, ilsne verront pas de confusion de patrimoine avec celui du défunt. Ils seront tenus à concurrence de l'actif propre contenu dans la succession du de cujus. Leurs patrimoines ne seront pas confondus. [...]

[...] La première étape est donc la dévolution successorale : ordres, degrés, fente, représentation etc. Ensuite, on regarde s'il y a eu atteinte ou non à la réserve héréditaire. On regarde déjà qui sont réservataires, et leurs droits (calcul de la QD et de la RH en fonction du nombre d'héritiers réservataires). Ensuite on divise pour connaitre la réserve individuelle, on divise par le nombre d'héritiers réservataires. Après, on fait la masse de calcul de la QD et de la RH. [...]

[...] S'il y a eu des donations, les héritiers venant à la succession vont devoir rapporter. Pour calculer le rapport, plusieurs cas sont possibles : On a eu un bien qui valait 200 au jour de la donation, qui vaut 400 au jour du décès, et 600 au jour du partage. On prend les 600 du jour du partage. On a une somme d'argent avec laquelle on a acheté un bien. On a eu 100, on achète un bien qui vaut 100, puis 300 au jour du décès et 400 au jour du partage. [...]

[...] En cas de donation partielle : il reste quelque chose sur la QD. Par exemple 100 de QD mais la donation était de de QD est épuisée mais on dépasse de 400. Dans ce cas, on prend la part excédée de la QD que l'on divise par la valeur du bien au jour du décès, et on multiplie le tout par la valeur du bien au jour du partage. Cela donner l'indemnité de réduction ( c'est ce qu'on doit ramener à la succession. [...]

[...] Va-t-il y avoir un ordre des paiements ? Oui, généralement les créanciers munis de sûretés et de privilèges seront payés en premier et les autres seront remboursés uniquement s'il reste de l'actif. Cas pratiques Le cas de l'acceptation de la succession d'Hector. Hector laisse sa nièce qui n'a pas expressément accepté la succession. Cependant, elle a passé certains actes et se demande quels effets cela aura. Elle a repris une action ouverte avant le décès de son oncle. Elle a utilisé des liquidités et vendu une parcelle de son oncle. [...]