La notion de famille en Droit civil

Thèmes abordés

Notion, famille, Droit civil, droit de la famille, alliance, parent

Résumé du document

La Doctrine, définit la famille comme l'ensemble des personnes unis par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l'alliance qui sont elles-mêmes des conséquences du mariage et de la filiation. Définition de la Famille du doyen Jean Carbonnier. Ainsi en dehors du mariage c'est la parenté qui fait la famille, c'est la raison pour laquelle on dit aujourd'hui qu'en dehors du mariage c'est l'enfant qui fait la famille. Cet état du droit est récent, il date de la loi du 3 janvier 1972, qui a réformé le droit de la filiation, avant cette loi seule le mariage faisait la famille. La famille hors mariage n'existait pas juridiquement. Aujourd'hui la famille est issue soit du mariage soit de la filiation.

Extraits

[...] Seul le droit du mariage n'a pas été touché directement du moins, Jean Carbonnier le réservant aux barbares. Cette réforme qualifié par G.CORNU de révolution tranquille a été plus tard complété par quelques textes et surtout trois pour ce qui nous concerne : la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999, la loi relative au divorce et réformant en profondeur ce qu'avait prévus le doyen CARBONNIER en 2004, la grande ordonnance sur la filiation de 2005 qui sans en modifier le fond à considérablement simplifié le droit de la filiation et c'est le professeur JEAN HAUSER qui a rédigé ce texte. [...]

[...] Le droit de la famille comporté des règles peut nombreuses, le modèle du mariage contracter pour toute une vie suffisait alors cela explique que Jean CARBONNIER et pu écrire en 1978 C'est pour vivre sans famille qu'il faut beaucoup de lois. On s'interroger même à l'époque sur le point de savoir si le droit de la famille était ou non une branche du droit. Aujourd'hui les textes se sont beaucoup développés dans le domaine du droit de la famille. Il n'offre plus seulement un modèle à suivre. Il gère désormais des conflit d'intérêt privé comme dans n'importe quel autre branche du droit privé. [...]

[...] En second lieu, le problème juridique est celui de l'accès de l'enfant à ces origines biologique. La convention des droits de l'enfant de 1989 pose le droit de l'enfant de connaître ces origines et d'être élevé par ses parents biologique dans la mesure du possible Article 7 1 de la Convention. OR ce texte a été ratifié par la France et la Cour de Cassation française à décider l'application immédiate des articles 3-1 et 7-1 de cette convention en France. [...]

[...] Chaque génération forme un degré. LE degré est une unité élémentaire qui correspond à la relation qui existe entre un parent et son descendant immédiat. Dans la ligne directe il y a un degré de parenté entre parenté et enfant, deux degré de parenté entre grands-parents et petits- enfants En ligne collatérale pour déterminer le degré de parenté on compte autant de degré que de génération à partir d'un des parents intéresser en remontant à l'auteur commun et en redescendant à l'autre parent intéresser. [...]

[...] Il s'agit d'un lien individuel qui découle du mariage et qui est donc propre à la famille par mariage. Les Types d'alliances Il y a l'alliance en ligne directe, il existe un lien d'alliance entre chaque époux et les parents de l'autre ceux-ci deviennent les beaux-parents de leur gendre ou de leur bru. Il existe également un lien d'alliance entre chaque époux et les enfants que l'autre peut avoir d'un précèdent mariage, l'enfant qui est dit d'un premier lit ; l'époux devient à l'égard de cet enfant le parâtre ou la marâtre de ces beaux enfants. [...]