Le mariage et les autres unions

Thèmes abordés

mariage, union, pacte civil de solidarité, concubinage, droit de la famille

Résumé du document

La famille n'est pas une notion juridique mais sociologique ou philosophique. Exemple : Constitution de 1946 « la nation assure à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement » , art 8 déclaration de l'ONU : la famille est l'élément naturel et fondamental de la société, elle a droit à la protection.
Naissance et destin du droit de la famille : On voit apparaître la notion de famille au 20ème siècle dans un contexte politique nouveau. Emergence de la famille dans les politiques publiques.
Le droit de la famille se caractérise comme un fait social, les normes juridiques n'ont pas la même importance que dans d'autres disciplines du Droit, on les cherche donc ailleurs, c'est un Droit ouvert.
Dans les années 1960, la famille a connu la révolution culturelle et la révolution technologique ce qui a crée un bouleversement.

Extraits

[...] On ne peut contracter un mariage avant la dissolution du premier. La polygamie rejaillit sur les relations internationales . les mariages polygames se heurtent à l'obstacle à ce qu'un juge français fasse application d'une loi étrangère. La polygamie est contraire à l'op international. l'homosexualité Il y a dans le code civil 2 art ; art 75 : décrit la célébration du mariage et 144 : l'officier d'etat civil pose la question aux parties de savoir si elles veulent s eprendre pr mari et femme. [...]

[...] Le concubinage au départ est une liberté de rupture. Le concubinage est admise et est devenu une véritable institution juridique. La loi a fournit une définition : art 505-6 le concubinage est une union de fait caractérisé ar une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différents ou de meme sexe qui vivent en couple ; La première chose c'est la définition par la loi, du concubinage comme une union de fait. [...]

[...] Ce droit de la famille devient donc un droit des personnes, des individus. Cependant cette notion grâce aux circonstances historiques a acquis une justification (au départ : erreur mais de nos jours sous l'expression droit de la famille on peut de nos jours voir émerger un droit d'une rationalité nouvelle qui est un droit de l'individu dans les relations sexuelles et génitrices.) il y dans ce domaine une nouvelle approche qui justifie qu'on aborde ces questions de manière autonome, il y a un cohérence dans la manière de régler les questions de couples et les questions d'enfants. [...]

[...] C'est le MP qui agit pr défendre les interets pu. D'où la question en quoi les tiers sont ils lésés qu'un mariage est irrégulier ? on ne peut pas le justifier par une atteinte à l'ordre pu , Une fois que le juge s'est prononcé sur l'existence de l'action ,il va ensuite se prononcer sur l'extinction de l'action . Il y a aussi des prescriptions mais aussi la confirmation Si les ascendants n'ont rien dit pendant 5 ans Il y a une hypothése ou le mariage peut etre annulé : si l'officier d'etat civil est incompetent, ou si le mariage n'est pas rendu public ; pr la sanction on a une règle qui consiste à dire que lorsque les epoux ont une possession d'etat d'epoux , on consiédre que cette possession d'etat remedie à la nullité du mariage. [...]

[...] Le tbnal accepté des dommages et interets sous réserve d'un écrit. La jurisp : dit que la promesse du mariage n'est pas un contrat : aucun rapport contractule, le fiancais doit montrer la faute en disposition de l'article 1382 du code civil. La csq c'est que le fiancais victime de la rupture , s'il veut réparation, il faut qu'il prouve une faute. Rompre les fiançailles c'est exercer un droit. La jurisp tend a faire du dt contractuel sans le savoir, on afaire à du dt contractuel. [...]