Introduction au droit de la famille: les inspirations et influences

Thèmes abordés

Droit de la famille, refonte législative, code civil de 1804, conception sociale, contrats, travail

Résumé du document

Au départ, le Code civil de 1804, les personnes et la famille font l'objet du livre I, ce qui traduit son importance.
Aujourd'hui, seulement ' des textes de 1804 sont consacrés à la personne et à la famille. Le reste est consacré aux biens.
Le code de 1804 apporte les faits les plus marquants sur les contrats et le travail, mais pas sur la famille, ce contentant de résumant les pratiques de l'époque.
La réforme intervient à l'issue de la 2ème Guerre Mondiale, environ dans les années 1960. Ceci est dû au changement de la conception sociale. Le droit va apporter plus de poids aux femmes. C'est un lien historique.

Extraits

[...] En 1970, on assiste à la réforme de la filiation, puis en 1975, la réforme du divorce. Enfin, en 1977, la réforme de l'absence (disparition d'une personne). De 1980 à 1994 environ. Sa caractéristique est de ne pas apporte de révolution du droit, mais juste des améliorations à la première vague. Ces améliorations se font sur 2 domaines : les régimes matrimoniaux en 1985, et la filiation en 1993. De 1994 à aujourd'hui. Cette vague débute en 1994 avec la loi sur la bioéthique. [...]

[...] En 2004, c'est la réforme du divorce, accentuant les choix de 1975 et un complément des dispositions en matière de bioéthique. En 2005, nouvelle réforme de la filiation, en 2006, réforme des libéralités (donation, testament). En 2007, le parlement est en discussion sur une réforme des incapacités. C'est une véritable réécriture du droit des personnes et de la famille. On parle alors de code de la famille à l'intérieur du code civil. Les caractéristiques des 2 premières vagues est qu'elles sont animés par une force politique forte et unique par l'initiative de Foyer, garde des sceaux. [...]

[...] Aujourd'hui, seulement ¼ des textes de 1804 sont consacrés à la personne et à la famille. Le reste est consacré aux biens. Le code de 1804 apporte les faits les plus marquants sur les contrats et le travail, mais pas sur la famille, ce contentant de résumant les pratiques de l'époque. La réforme intervient à l'issue de la 2ieme Guerre Mondiale, environ dans les années 1960. Ceci est dû au changement de la conception sociale. Le droit va apporter plus de poids aux femmes. C'est un lien historique. [...]

[...] La liberté est aussi traduite par la diversité des relations familiales, et la reconnaissance d'union homosexuelle. Mais elle s'accompagne d'un garde fou pour éviter les impasses : les juges ont une place plus importante dans le droit de la famille : l'égalité pouvant entrainer des conflits, le juge doit intervenir. Cette place a été critiquée. La protection de l'intérêt de l'enfant La protection de l'enfant est devenue un objectif primordial dans le droit de la famille. L'art. 388-1 du code civil de 1993 donne la parole à l'enfant dans toutes les procédures judiciaires le concernant. [...]

[...] Les inspirations fondamentales Il y en a trois qui ont guidés ses réformes : l'égalité, la liberté et la protection de l'intérêt de l'enfant. L'égalité C'est l'inspiration la plus visible. La refonte du droit des personnes et de la famille a consacrée l'égalité des époux, des parents et des enfants. La liberté Il existait un système de droit dirigiste : il imposait un model à suivre. Les volontés individuelles ont vu s'ouvrir de multiples occasions de s'affirmer dans le règlement de la famille et de ses affaires (exemple : divorce par consentement mutuel). [...]