Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant

Thèmes abordés

Introduction au Droit de la famille, historique, le couple, le divorce, l'enfant, pacte civil de solidarité

Résumé du document

La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche).
Les familles constituent des groupes qui jouent un rôle important dans l'organisation économique et politique de la cité.
De la fin du Moyen-Âge jusqu'à la RF, on relève une évolution des mentalités mais les anciens cadres ne disparaissent pas totalement, notamment l'autoritarisme du père se renforce dans les familles et il se conjugue avec le renforcement de l'autorité royale.
Le pouvoir royal s'est installé et a créé des juridictions royales afin de repousser la compétence de l'église.

Par exemple, en matière de mariage, on distingue le contrat et le sacrement. Les effets pécuniaires du mariage relèvent de la compétence de la juridiction du mariage.

Peu de temps après la Révolution française, certains (Montesquieu, d'Alembert, Voltaire, Condorcet…) commencent à remettre en cause cet ordre établi, ils dénoncent l'inégalité hommes/femmes.

Les idées révolutionnaires vont porter leurs influences sur la famille : l'égalité, la liberté et la nature.
Le D intermédiaire, celui de la RF, rompt avec la tradition de l'Ancien Régime. La famille se trouve critiquée en tant qu'elle reproduit les rapports roi/sujets. On veut faire en DdF les grands principes de la DDHC et rompre avec le cadre féodal.

En 1792, le religieux est séparé du civil. Au nom des idéaux de liberté et d'égalité, le D révolutionnaire affaiblit de façon sensible l'autorité du chef de famille. Le DdF admet le divorce par consentement mutuel et incompatibilité d'humeur, il proclame l'égalité des enfants naturels et légitimes.
En vertu de cette conception laïque des institutions familiales, le mariage n'est plus considéré par la loi que comme un contrat civil.

La puissance paternelle cesse quand l'enfant atteint l'âge de 21ans, on instaure également une protection de l'enfant contre son père.

Le législateur révolutionnaire n'était pas hostile à la famille, il a seulement souhaité promouvoir une vision nouvelle des rapports familiaux.

Extraits

[...] La paternité du mari, à défaut d'être une réalité affective et sociologique, peut correspondre à une réalité biologique. Même lorsqu'écartée pour les raison précédemment décrites, la pdp peut être rétablie par le biais d'une reconnaissance ou action en justice, cette disposition relève de l'article 315 Cciv. La loi du 16 janvier 2009 a consacré la possibilité pour le mari de souscrire une reconnaissance dans les conditions de D commun (formalités simples et peu onéreuses). Mais cette possibilité ne retire pas tout intérêt à l'alternative que constitue une action en justice et notamment en cas d'inertie du mari, puisque l'action en justice ne lui est pas réservée. [...]

[...] L'article 187 du Cciv établit une distinction entre deux catégories de personnes qui peuvent agir : -Celles qui ont le D d'agir en vertu de leur seule qualité, et leur intérêt à agir est alors privé -Celles qui, pour pouvoir agir doivent justifier d'un intérêt né (non futur) et actuel. Pour celles qui peuvent agir en vertu de leur seule qualité, leur intérêt à agir est présumé. Ces personnes sont les époux eux-mêmes et le ministère public. Chacun des époux a le D d'agir même si il est responsable de la cause de la nullité. [...]

[...] Depuis un arrêt important de la cour de cassation, ch crim du 17 juillet 1984, le viol entre époux est admis. La cour a décidé que la communauté de vie implique également une communauté affective, intellectuelle ; cad la volonté de collaborer ensemble. Si l'un des époux quitte la résidence familiale, l'autre peut engager une action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ou demander le divorce sur le fondement de l'article 242 Cciv. La jp admet également que l'époux ayant pris l'initiative de la rupture puisse être privé du D d'obtenir que son conjoint contribue aux charges du mariage. [...]

[...] Il en est de même pour deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ou déjà liée par un pacs. SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME Elles sont énoncées à l'article 515-3 Cciv conditions doivent être respectées - La rédaction d'un contrat Les personnes qui concluent un pacs produisent au greffier du tribunal d'instance, la convention passée entres elles par acte authentique ou par acte sous seing privé. Mais les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal d'instance la convention passée entre eux, cela à peine d'irrecevabilité de leur demande. [...]

[...] Introduction - La notion de famille Il n'existe pas de définition légale de la famille. Le Code civil ne définit pas la notion de famille. Néanmoins du point de vue du la famille peut être définie comme un groupe personnes reliées entre elles par des liens qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parenté et d'alliance. Cependant, du fait de l'évolution de la société les contours de la famille sont devenus moins nets. [...]