Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états

Thèmes abordés

Introduction au droit de la famille, le couple dans tous ses états, mariage, alliance, couple, union libre, consentement, époux

Résumé du document

Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime.

Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance.

La parenté, c'est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Elle se divise en deux lignes :
La parenté en ligne directe : c'est celle qui unit les personnes qui descendent les une des autres. Autrement dit elle désigne le lien existant entre ascendants et descend. Les descendants sont les enfants, les petits-enfants, les arrières petits enfants, etc. les ascendants sont les parents les grands-parents, les arrières grands parents, etc.
Exemple de parenté en ligne directe : c'est le lien qui unit le fils à son père, à son grand-père, à son arrière grand-père.
Dans cette ligne, on calcule le degré de parenté entre deux personnes en comptant le nombre de générations qui les séparent.

Extraits

[...] Sauf que, l'abus dans l'exercice de la faculté de rompre peut engager la responsabilité civile délictuelle de son auteur, lorsqu'elle cause un préjudice au fiancé délaissé. Pour voir s'il y a eu abus ou non, on se réfère aux circonstances de la rupture. Exemple : Est dit abusifune rupture brutale, imprévisible, si elle intervient la veille du mariage, lorsque la fiancée est enceinte. Est dit non abusif : l'auteur de la rupture doit invoquer un motif légitime, justifiant la rupture. [...]

[...] Prescription au bout de trente ans. - La nullité pour défaut de comparution personnel des époux lors de la célébration du mariage. - La nullité pour bigamie. Elle peut être invoquée pendant trente ans, par les époux eux-mêmes et le ministère public. - La nullité pour inceste. Action ouverte à tous pendant trente ans. Certaines nullités absolues concernent la forme du mariage, article 191 : - La nullité pour clandestinité du mariage : il y a clandestinité lorsque la célébration du mariage n'a eu aucune publicité. [...]

[...] En France cette interdiction de la bigamie est d'ordre public, elle est donc absolu, le second mariage est interdit. On fait en sorte que le mariage n'existe pas, en exigeant pour la célébration du mariage, la production de l'acte de naissance des deux époux, devant dater de moins de trois mois, l'officier d'état civil aura toujours connaissance d'un premier mariage car il est obligatoirement mentionné sur l'acte de naissance. En revanche, le problème se pose, d'un mariage bigamie qui serait célébré. [...]

[...] A défaut, il faudra l'autorisation du juge des tutelles. Le juge des tutelles n'est pas obligé de dire oui et sa décision peut faire l'objet d'un recoure devant le T.G.I. Le majeur sous sauvegarde de justice : aucune règle particulière n'est posée pour son mariage, le principe est que le majeur peut valablement se marier sauf à démontrer une altération de ses facultés mentales au moment du mariage. S'il on prouve que le mariage ne survient pas dans un moment de lucidité du majeur, il pourra être annulé pour défaut de consentement sur le fondement de l'article 146 du code civil qui exige le consentement des époux. [...]

[...] Cette action ici se prescrit par trente ans. Certains cas de nullités absolues sont mentionnés à l'article 184. On trouve : - La nullité pour violation de l'article 144, c'est-à-dire la nullité pour défaut d'âge légal. Le mariage qui a été célébré entre une personne qui n'a pas atteint l'âge légal et une personne qui l'a atteint ou entre deux personnes qui n'ont toutes les deux pas atteints l'âge légal est nul de nullité absolue. - La nullité pour défaut de consentement. [...]