Introduction au droit de la famille : le couple et les effets du mariage

Thèmes abordés

Introduction, droit de la famille, couple, effets du mariage, enfant, épouse

Résumé du document

En droit romain, la famille s'appelait la gens. La gens était organisée autour du père qu'on appelait le pater familias. On lui vouait un véritable culte. Le père devait donc être fort et où tout devait être organisé. Il avait un pouvoir exorbitant sur ses enfants et son épouse.

Cette conception a été reprise dans notre ancien droit, fondé sur l'autorité du père et du mari. La famille, par famille, on entendait la famille légitime c'est-à-dire la famille née du mariage.

Pendant quelques années le droit révolutionnaire rompt avec cette tradition au nom des idéaux de liberté et d'égalité, l'autorité du père et du mari décroit.
Cette période est courte, elle dure une quinzaine d'années.

Extraits

[...] Section 1 : les conditions de formation du mariage. Le mariage est considéré à la fois comme une institution et comme un contrat. Peut se définir comme un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal pré-établi. (ARTICLE 144 à 310 du Code Civil) A donc une double nature. Certaines conditions sont liées à sa nature institutionnelle alors que d'autres sont liés à sa nature contractuelle. [...]

[...] La rupture de fiançailles est donc libre. A tout principe a une exception. Les conditions de la rupture peuvent être considérées comme faute dès lors qu'elles sont abusives. Il faut y mettre les formes (tact, élégance). Les effets juridiques des fiançailles Il y un double contention - Le contention de la réparation : Peut on demander des dommages et intérêts. Dès lors que la rupture est abusive, OUI. il faut apporter la preuve de l'existence des fiançailles. il faut rapporter la preuve que les trois conditions de l'articles 1382 du code civil sont remplies sur la responsabilité de son fait personnel (preuve d'une faute, preuve d'un dommage, preuve d'un lien de causalité entre les deux) - Preuve par faute : il faut apporter la preuve d'un abus de droit. [...]

[...] II) Le devoir de fidélité Le devoir de fidélité est entendu largement par les tribunaux. Est sanctionnée est d'abord l'adultère consommé mais aussi de manière morale (attitude légère, site érotique, adopteunmec.com . ) mais aussi intellectuelle (arrêt de la cour d'appel de paris de 86 pour l'infidélité intellectuelle d'une femme qui entretenait des relations affectueuses avec un évêque). Par principe, les époux ne peuvent pas se dispenser d'une commun accord. III) Le devoir d'assistance C'est le devoir qui impose à chaque conjoint de soigner son époux malade ou âgé. [...]

[...] La femme est donc placée sur un statut d'incapacité. Elle ne peut rien faire sans l'autorisation de son mari. Cette vision a perduré jusqu'à la deuxième partie du XXème siècle. Le Code civil ne connaît que la famille légitime (se basant essentiellement sur l'Ancien Droit). Les enfants hors mariages, les bâtards, n'avaient aucun droit. Avec l'évolution des mœurs, la famille (et donc son droit) a beaucoup évolué. C'est pourquoi d'après les sociologues il y a DES familles, il n'y a pas de modèle de référence. [...]

[...] Article 213 du code civil il est prévu que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient également ensemble à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. Toutes les décisions relatives à la famille doivent donc être prise d'un commun accord. Cette codirection de la famille va de pair avec l'exercice conjoint de l'autorité parentale. A coté de cette fonction, article 215 alinéas 2 du code civil concerne la résidence de la famille qui depuis les lois de 1870 et 1875 doit être choisi d'un commun accord avec les époux. [...]