Introduction au Droit de la famille - publié le 14/04/2020

Thèmes abordés

Introduction au droit de la famille, lien de parenté, sources internes, sources internationales, couple, article 144 du Code civil, loi du 17 mai 2013, nullité absolue

Résumé du document

Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes liés par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Les parentés se subdivisent en deux parties. Les parentés en ligne directe : unie les personnes qui descendent des unes et des autres, des descendants aux ascendants. Les parentés en lien collatérale unissent les personnes descendantes des mêmes ancêtres (oncles, tantes, neveux, nièces).

Extraits

[...] Mariage religieux en droit français n'a aucune valeur légale. De plus, l'art 433-21 du code pénal sanctionne de 6 mois d'emprisonnement et de 7500e d'amende « tout ministre d'un culte qui procèdera de manière habituelle aux cérémonies religieuse de mariage sans que l'a lui été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officier d'état civil ». Caractère solennelle, par l'officier d'état civil l'échange des consentements des époux Chapitre 1 : l'avant mariage (Voir plateforme pour TD de la semaine pro ) Chapitre 2 : la formation du mariage Le droit français se caractérise par le désir de favoriser le mariage en assouplissant dans une certaines mesures les exigences légales, aujd les conditions de formation du mariage sont moins contraignante que dans le passé. [...]

[...] La source du droit de la famille Les sources interne Le droit français est le fruit d'une histoire, le fruit d'une mentalité, d'une société donnée. Chaque état crée son propre droit de la famille, qui peut être différents pour chaque état. La loi La loi fixe les règles en la matière, il y a eu deux grandes vagues de réformes législatives dans les 40 dernières années. La première vague est intervenu en 1964, on a assisté à ce moment là à une réforme de la filiation en 1972, de l'adoption en 1966 et du divorce en 75. [...]

[...] Droit de la famile Introduction : I. Définition de la famille Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes liés par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Les parentés se subdivisent en deux parties : Les parentés en ligne directe : unie les personnes qui descendent des unes et des autres, des descendants aux ascendants. Les parentés en lien collatérale unissent les personnes descendantes des même ancêtres (oncles, tantes, neveux, nièces) Le lien d'alliance est fondé sur le mariage fait naitre un lien entre les époux et la parenté de son conjoint. [...]

[...] Aujd nous avons des familles composées de 4 catégories de personnes : - Des couples de personnes mariés avec ou sans enfant - Couple de concubins avec les enfants - Les familles monoparentales - Les familles recomposées On ne peut pas nier l'existence des couples non mariés sans enfants, ce sont des couples de concubins sans enfant mais ce sont aussi des couples de partenaires au sein d'un PACS sans enfant. Ces personnes n'ont ni lien d'alliance, ni lien de parenté. Mais faut-il leurs refuser un lien de famille ? La réponse est donné par le législateur qui ressort d'une loi de simplification du droit de mai 2009, cette loi a en effet reconnu qu'on peut définir comme famille toute personne ayant un lien de parenté, un lien d'alliance ou une communauté de vie supposons une union sexeuelle. II. [...]

[...] Notion juridique récente. Pour la première fois cette loi la notion a fait son apparition avec les lois bioéthique de 1994, ces lois ont en effet, règlementé les procréations médicalement assistées en introduisant un article dans le code la santé publique, au terme du quel l'assistance médicale à la procréation. Puis la notion de couple a été introduit dans un second temps dans le CC par la loi du 15 nov 99 relative au PACES, cette loi a introduit un article 515-8 qui définit le concubinage qui est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux pers de sexe diffèrent ou de même sexe qui vivent en couple. [...]