Introduction au Droit de la famille - publié le 19/02/2012

Thèmes abordés

Droit de la famille, droit, famille, père, mère, lien parenté, paternité, maternité

Résumé du document

Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du Droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière le droit civil, par définition le droit de la famille est un droit du lien entre les personnes. C'est le père du droit de la famille. Le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux. Le droit civil se décompose en plusieurs branches : droit des biens, des personnes, des familles, des contrats, des sûretés, etc.
Le droit de la famille est un ensemble de règles qui régissent la famille. Qu'est-ce que la famille ? Est-ce que cette question a un sens ?

Extraits

[...] Cette loi favorise la médiation, la discussion le consensus. L'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme la filiation Elle va consacrer un droit de la filiation alors que précédemment il n'existait finalement un droit des filiations. On ne distingue plus les filiations, il n'y en a qu'une. On est dans un cas d'égalité totale à l'exception, l'enfant incestueux Loi du 4 avril 2006 relative aux violences au sein du couple : Il y a une lutte de la violence (droit pénal), et la volonté de lutter contre les mariages forcées (droit de la famille), et il consacre une égalité dans l'âge nuptiale. [...]

[...] Ces obligatoires naissent de ces obligations familiales qui sont des obligations alimentaires. [...]

[...] Chacun a une idée précise de ce qu'est la famille. Autre argument pour expliquer pourquoi, c'est celui de la complexité, par exemple : ses membres éloignés, le beau père qui vit en concubinage avec la mère de l'enfant (art 371-4 du C.C), compagnon homosexuel père d'un enfant. Les réponses à ces questions là sont délicates, elle dépend des croyances, de cultures de chacun et de sa conception du monde. On peut expliquer l'absence de définition par sa complexité. Quelque soit l'argument qu'on retient, les juristes ne possèdent pas de définition précise de la famille, il est difficile de préciser l'objet du droit de la famille, parce qu'elle intéresse d'autres sciences sociales que le droit. [...]

[...] Cela étant la coopération civile relève du droit communautaire. Concrètement, il existe des textes en Droit Communautaire qui règlent Les conflits de lois : c'est la situation de Droit privé qui présente un élément d'extranéité (désigne le lien avec un ou plusieurs Etats autres que la France) c'est une question de choix qui est posée. On résout ce type de questions par la jurisprudence. Il existe des règlements en matière des obligations, contrats, d'alimentaire Les conflits de juridictions entre Etats membres de l'U.E : il existe des contrats en matière d'obligation, de dissolution du lien matrimonial, et en matière de responsabilité parentale. [...]

[...] A partir de ce texte, la Cour européenne des droits de l'homme a dégagé une jurisprudence dynamique et évolutive. Influence très largement les droits internes nationaux. La CEDH a une force d'incitation sur les droits internes de la famille qui est évidente. Les sources véritablement internationales : une source de l'ONU qui est la convention internationale sur les droits de l'enfant du 26 janvier 1990. Adoptée par 191 Etats, seul 2 Etats ne l'ont pas adopté les E.U et la Somalie. Ce texte a désormais une véritable effectivité en droit français. [...]