Histoire du droit des personnes et de la famille depuis l’Antiquité jusqu’au Code civil

Thèmes abordés

Histoire, droit des personnes, famille, Antiquité, Code civil

Résumé du document

Famille: personnes apparentées vivant sous le même toit. Définition extrêmement large parce qu'au-delà de cette définition les approches sociologiques montrent que cette notion est très vague, vaste et variable dans l'espace et dans le temps. Pour le juriste, la famille est une institution du droit privé, qui se caractérise dans notre société (en Occident), historiquement, par quelques constantes (mariage monogamique, l'importance de l'homme dans la famille). C'est particulièrement vrai surtout pour la deuxième idée lors de l'héritage de Rome.

Extraits

[...] A partir de la Révolution, toute personne sera considérée comme majeure à 21 ans : tout homme et toute femme peut exercer l'ensemble des droits civils et en particulier contracter mariage sans le consentement des parents. Pour l'ancien droit, il y avait un droit paternel de correction qui pouvait aller jusqu'à l'enfermement. La lettre de cachet, l'exhérédation cessent. Avec la loi de 1793, les pères étaient privés de deux éléments forts d'autorité. La discipline familiale va dépendre des juridictions familiales internes, tribunaux de famille notamment destinés à exercer l'autorité. Ils sont chargés de corriger les jeunes gens qui méconnaissent l'autorité parentale. [...]

[...] L'enfant légitime appartient à la famille du père. Lien de cognation entre la mère et ses enfants pendant longtemps sans effet juridique. Seule la femme mariée était considérée comme l'alia avec ses enfants. Paragraphe l'établissement de la filiation Le citoyen romain qui s'est marié a comme devoir de considérer comme sien l'enfant né pendant le mariage. Devoir double : devoir religieux (les romains sont très attachés à rendre un culte aux dieux, le culte de la domus doit être rendu et il faut forcément que le citoyen romain ait un successeur qui s'occupera à son tour du culte de la domus, vis-à-vis des ancêtres) et devoir civique (le pater participe à la vie de la citoyenneté romaine, il fait partie du conseil des patres, devoir politique). [...]

[...] Il faudra attendre le 8ème siècle ou on va sortir le précepte de l'Evangile : l'Homme ne sépare pas ce que Dieu a uni Au fur et à mesure, les conciles d'évêques vont s'aligner sur cette position mais en admettant deux exceptions : la rupture est possible lorsqu'il n'y a pas eu consommation du mariage et impuissance du mari. Ce sont des points qu'on retrouvera dans le Code civil. Cette question permet l'annulation du mariage. La règle de l'indissolubilité a entrainé des abus scandaleux : des conjoints n'hésitaient pas à recourir au crime : les hommes font égorger leurs femmes : seule la mort met fin à l'union Ça a sensibilisé l'Eglise au problème que l'indissolubilité absolue peut entrainer. 2 Les obstacles au mariage -Problème des non libres. [...]

[...] Les 5 actions de la loi des 12 Tables ont évolué avec le prêteur. Le pater devra payer les dettes dans les limites des pouvoirs qu'il aura délégués à son fils sinon il ne se sentira pas tenu. Ce système fait évoluer le statut des alieni juris en leur permettant d'avoir un statut juridique : esclaves, fils de famille qui pourront faire des actes juridiques. Le droit romain va aller plus loin pour les fils de famille en considérant que les fils de famille pourront contracter valablement des obligations dont l'exécution pourra avoir lieu seulement une fois qu'ils seront sui juris. [...]

[...] Aussi fait de traiter l'enfant comme sien puis la réputation auprès des proches qui a toujours vu l'enfant de tel couple. La réunion de ces trois éléments est la preuve par possession d'état. -La présomption de paternité : forgée par les canonistes : à la fin du Huguccio pater it est quem nuptia demontrant = le père est celui que le mariage va désigner Est présumé père celui qui est marié à la mère ; présomption importante car elle permet de protéger l'enfant contre un tiers qui l'accuserait d'être un adultère. [...]