Les filiations artificielles : la filiation adoptive

Thèmes abordés

Filiations artificielles, filiation adoptive, adoption plénière, adoption simple, conditions, mise en oeuvre, conséquences juridiques

Résumé du document

Elle ne correspond pas à une descendance biologique mais résulte d'une décision de justice qui va rattacher une personne à d'autres. Ce n'est pas la nature qui les rattache mais la société. Au regard du droit, l'enfant sera regardé comme s'il était issu biologiquement de ses parents et ceux-ci sont vus comme les vrais parents de l'enfant.
La réalité de la filiation adoptive repose nécessairement sur une manifestation de volonté. Le droit français prévoit 2 types d'adoption :
• L'adoption plénière.
• L'adoption simple.
Il s'agit de préserver l'intérêt de l'enfant.

Extraits

[...] L'exemple classique, c'est l'enfant adoptif qui essaie d'assassiner l'adoptant. L'adopté perd tous ses droits. Si la demande de révocation est acceptée, l'adoption disparaît mais uniquement pour l'avenir. Il n'y a pas d'effet rétroactif. [...]

[...] Les filiations artificielles. Sous Chapitre 1 : la filiation adoptive. Elle ne correspond pas à une descendance biologique mais résulte d'une décision de justice qui va rattacher une personne à d'autres. Ce n'est pas la nature qui les rattache mais la société. Au regard du droit, l'enfant sera regardé comme s'il était issu biologiquement de ses parents et ceux-ci sont vus comme les vrais parents de l'enfant. La réalité de la filiation adoptive repose nécessairement sur une manifestation de volonté. [...]

[...] Le but de l'adoption plénière est d'imiter la filiation biologique. La loi impose un écart d'âge minimum de 15ans entre l'adoptant et l'adopté. Elle est réduite à 10ans lorsque l'adoption porte sur l'enfant du conjoint. Paragraphe 2 : la mise en œuvre de l'adoption. C'est une procédure longue et complexe. On demande à des parents adoptifs des qualités que l'on ne demande pas à des parents naturels (ex : courage, détermination). La procédure d'adoption a été simplifiée par la loi du 5 juillet 1996 : le ministère public doit vérifier : La qualité des candidats, La procédure doit être en vertu de l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] Il faudra combiner cette famille avec la famille adoptive. S'agissant des liens entre l'adopté et l'adoptant : l'adoptant recueille l'autorité parentale, et tous les droits à sa qualité d'adoptant. Il y aussi l'empêchement à mariage et une obligation alimentaire. En ce qui concerne les liens entre l'adopté et de la famille de l'adoptant : il n'y a pas d'obligation alimentaire entre l'adopté et la famille de l'adoptant. En ce qui concerne les liens entre l'adopté et la famille d'origine : il conserve tous ses droits mais il y a transfert de l'autorité parental à la famille adoptive. [...]

[...] Le TGI statut en matière gracieuse et non en matière contentieuse lors d'un conflit. La décision va valider un droit juridique nouveau. Si le TGI est saisi d'une requête en adoption plénière et que le juge constate que cette adoption n'est pas adaptée, il peut prononcer une adoption simple dans le cas où l'enfant devrait garder des liens avec sa famille d'origine. Une fois la décision rendue, elle doit être inscrite dans les 15 jours sur l'état civil de l'adopté par l'état civil. [...]