La filiation par la volonté: l’adoption

Thèmes abordés

Filiation par la volonté, adoption, contrôle judiciaire, effets de l'adoption, adoption plénière, adoption simple

Résumé du document

L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804.
En 1804, les conditions d'adoptions étaient sévères et ont été assouplis sous l'influence historique par la loi de 1923.
Ce droit a été profondément modifié en 1966 avec pour objectif de simplifier les choses et de coordonner les différentes dispositions.
La dernière réforme date du 5 juillet 1996. L'adoption n'est plus un acte de charité mais dans un but de satisfaire le besoin d'enfant de couples stériles qu'encadre alors le législateur pour éviter la pratique égoïste.

Extraits

[...] - Un contrôle d'opportunité, c'est-à-dire, qu'il vérifie que l'adoption demandée est conforme à l'intérêt de l'enfant (art du code civil) et à l'intérêt de la famille adoptante (ne compromet pas la vie familiale). Section 2 : Les effets de l'adoption Les effets sont différents selon le type d'adoption, simple ou plénière. Les effets de l'adoption plénière On va faire changer l'enfant de famille. Il sera donc doté d'une nouvelle filiation La substitution de la filiation Les liens juridiques de l'enfant avec sa famille biologique sont détruits. L'enfant adopté va perdre le nom de sa famille biologique. [...]

[...] La filiation par la volonté ; l'adoption L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804. En 1804, les conditions d'adoptions étaient sévères et ont été assouplis sous l'influence historique par la loi de 1923. Ce droit a été profondément modifié en 1966 avec pour objectif de simplifier les choses et de coordonner les différentes dispositions. [...]

[...] L'obligation alimentaire envers l'enfant des parents biologiques disparaît, ainsi que leurs vocations successorales. Tous les liens de l'enfant vers cette famille sont aussi coupé (obligations d'aide des parents, La seule trace qui subsiste de ce lien est l'empêchement à mariage. L'adoption plénière crée alors une filiation identique à celle créée par la procréation charnelle (art du code civil) L'irrévocabilité de l'adoption L'adoptant ne peut plus revenir sur sa décision d'adopter l'enfant une fois que la décision de justice a acquis l'autorité de force jugée. [...]

[...] Le consentement de l'adopté Ce consentement est requis lorsque l'adopté a plus de 13 ans, art al du code civil, pour l'adoption plénière et art al du code civil, pour l'adoption simple. La situation familiale de l'enfant Il faut faire une distinction : il y a une condition commune et une supplémentaire pour l'adoption plénière. La condition commune est que l'adoption ne pourra être prononcé qu'à l'égard d'un enfant abandonné. Sont abandonnés : - Les enfants dont les représentants légaux ont consenti à l'adoption. [...]

[...] - Les pupilles de l'Etat, c'est-à-dire, les enfants sans filiation établie. - Les enfants déclarée judiciairement abandonnée. La condition spécifique à l'adoption plénière est un délai d'accueil de l'adopté au foyer de l'adoptant. Cette condition d'accueil est exigée par l'art du code civil Les conditions relatives aux rapports entre l'adoptant et l'adopté Ces conditions sont au nombre de deux : il faut une différence d'âge obligatoire et la volonté d'un certain type de relation. L'adoption doit avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté. [...]