La filiation charnelle/traditionnelle : les règles générales de la filiation

Thèmes abordés

Filiation charnelle, filiation traditionnelle, règles générales de la filiation, égalité des filiations, conception de l’enfant, possession d’état

Résumé du document

Il n'y a pas une filiation en droit : il y en a plusieurs. La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si ce lien de droit doit être la traduction de la vérité biologique.
Le lien reflète généralement la vérité biologique : le lien de droit sera la conséquence du lien biologique, mais parfois la filiation est construite et pas donnée. Il existe aussi des enfants qui n'ont pas de filiation. En général, l'enfant a toujours une mère, mais pas souvent de père. Parfois, la mère accouche sous X et les enfants n'ont pas de mère ni de père.
Les règles de la filiation sont assez compliquées, mais elles le sont moins depuis la dernière réforme qui a lissé le statut des enfants indépendamment au statut de leurs parents.

Extraits

[...] L'objectif de cette ordonnance est de simplifier l'établissement de la filiation car avant, c'était trop compliqué. Ce texte a été globalement approuvé par les professionnels et la doctrine juridique. Le contentieux en matière de filiation, n'est pas très abondant : les règles d'application sont complexes mais il n'y a pas beaucoup de procès, c'est pour cela que les décisions de la Cour de Cassation sont importantes car elles tranchent souvent sur une question de principe. Chapitre 1 : la filiation charnelle/traditionnelle. C'était la seule possible jusqu'à la fin des années 1970, à part l'adoption. [...]

[...] Elle repose sur le fait charnel de la procréation. La procréation est un fait juridique : un évènement qui est capté par le droit. Pour que le fait juridique se transforme en lien de droit, il faut en rapporter la preuve, conformément aux règles que la loi dicte. Le système des preuves de la procréation s'organise en fonction des faits approuvés. Ici, le fait de la preuve, c'est le fait biologique. En vue de la recherche de cette vérité, on doit reconnaître des faits qui ont lieu dans le passé. [...]

[...] En général, la filiation est établie par des modes traditionnels. Dans un couple marié, la filiation n'a pas à être prouvée ; ce n'est pas le cas dans le cas d'un enfant né hors mariage : le parent doit reconnaître l'enfant. Dans ces conditions, il n'y a pas d'expertise biologique, la volonté suffit. Le droit met en place des modalités d'administration de la preuve en dehors de toute expertise scientifique. Mais des fois, la reconnaissance est fausse. Ces modes d'établissement ne sont pas forcément conforme à la vérité biologique. [...]

[...] Si l'interdiction est levée, on peut établir la filiation mais en cas d'inceste absolu, l'interdiction de l'établissement de la filiation reste interdite. Paragraphe 2 : les preuves et les présomptions relatives à la filiation. Un certain nombre de preuve sont constitués par des présomptions. La présomption est un mode de raisonnement logique et c'est aussi un procédé de preuve qui permet de prouver un fait inconnu à partir d'éléments connus. On opère une déduction ou une induction. Le législateur se contente de reprendre ce procédé mental. La police utilise ce procédé. [...]

[...] En matière de filiation, les décisions de la Cour européenne donne un coup de lissage dans les règles françaises. Cela oblige le législateur à s'adapter. Les divers modes d'établissement de la filiation. C'est l'article 310-1 du Code Civil qui énumère les modes de filiation. Elle peut être établie : De façon non contentieuse : Soit par l'effet de la loi, Soit par reconnaissance volontaire, Soit par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété. A défaut, la filiation peut être établie judiciairement. La prohibition de la filiation incestueuse. [...]