Les exigences physiologiques et psychologiques du mariage

Thèmes abordés

Exigences physiologiques, exigences psychologiques, mariage, droit de la famille, empêchement au mariage

Résumé du document

La famille apparait immédiatement comme un mode d'organisation en société. C'est un groupement de personnes. Phénomène social qui est directement pris en compte par le droit, puisqu'il existe justement, le droit de la famille.
La famille finalement est non seulement une réalité sociale (qui est connue par chacun d'entre nous), mais surtout une réalité juridique.

Extraits

[...] Le lien familial, (sur le plan juridique) va naitre d'une double nature, soit du mariage, soit de la filiation. Lorsque deux personnes se marie elles vont être relié par un lien d'alliance, il va aussi y avoir un lien d'alliance entre chacun des époux et les membres de la famille de son conjoint. Par le mariage, nous créons des liens d'alliances. Par le PACS et le concubinage, il n'y pas de lien de droit entre ces deux personnes. La famille va résulter de la filiation, tous les membres de la famille sont unis cette fois par ce que l'on appelle le lien du sang, ou plus juridiquement le lien de parenté. [...]

[...] À la conclusion du contrat, le code civil exige que le consentement soit en fait en toute connaissance de cause. Le consentement ne doit pas être effectué en présence de vice (erreur, obligation, non connaissances des conditions). Cette idée est transposée en matière de mariage. Le système est le suivant : on a adapté au mariage la théorie des vices du consentement. Du coup, on ne retient que deux vices du consentement : *l'erreur *la violence On a exclu le mensonge du fait qu'en matière de mariage il y a beaucoup de séduction. [...]

[...] Malgré la sanction de nullité, nous avons toujours des mariages simulés ce qui a exigé le durcissement des lois. Malgré la sanction de nullité, nous avons toujours des mariages simulés ce qui a exigé le durcissement des lois. Le mariage est toujours instrumentalisé pour permettre à un étranger d'obtenir la nationalité française. On parle de mariage naturalisant, de mariage blanc ou de complaisance. Le législateur s'est alors lancé dans une politique de lutte contre les mariages naturalisant en mettant en place un dispositif rétréci (à posteriori) mais aussi un dispositif préventif (agir avant la célébration du mariage). [...]

[...] Et puisque c'est un fait juridique, on peut prouver les fiançailles comme on le souhaite. Les conséquences juridiques des fiançailles vont se matérialiser lors de la rupture : La première, est que tout d'abord les fiançailles vont pouvoir donner lieu à une action en responsabilité délictuelle (obligation de réparer le dommage effectué sur une personne). Faute d'engagement, chaque fiancé peut rompre librement les fiançailles jusqu'a la célébration du mariage. Du coup, la rupture ne constitue pas en soit une faute (civile) susceptible d'engager la responsabilité. [...]

[...] ( 28.09 .12) La violence Elle est visé expressément au mariage a l'article 180 alinéa 1 : elle consiste en toute contrainte matériel ou morale qui empêche le consentement d'un époux d'être libre Violence matériel : vice qui se rencontre le moins en pratique. Il est difficile d'imaginer, des violence physique porté sur l'un des futur époux pour l'obliger a se marier. En revanche on rencontre fréquemment une violence morale. Violence morale : une forme très particulière de violence morale, la crainte révérenciel c-a-d la crainte qui est inspiré par les ascendant (les parent). La pratique des mariages forcés est aujourd'hui un phénomène qui existe toujours et qui se combine plus souvent avec les mariage naturalisant. [...]