L'évolution du droit de la famille - publié le 17/10/2013

Thèmes abordés

famille, liens familiaux, évolution du droit de la famille, Code civil, lien d'alliance, lien de parenté, lien d'adoption

Résumé du document

Vouloir définir la famille n'est pas chose facile, donner une définition communément admise et reconnue par tous est sans doute impossible. La famille est une notion qui a profondément évolué et qui évolue encore aujourd'hui. On évoque aujourd'hui tout autant « les familles », il n'y a pas un seul modèle familial.
La famille est un phénomène social, c'est un groupement spontané saisi par le droit. Le droit français ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et en tire des conséquences quant à leurs situations, leurs droits, leurs obligations…
Malgré cette absence de définition commune, satisfaisante, tout le monde s'accorde sur l'importance de la famille dans la société. La famille est une notion que l'on retrouve dans toutes les formes de sociétés, c'est également une valeur à laquelle tout le monde est attaché. Celle-ci joue un rôle important dans certains secteurs de l'activité économique.

Extraits

[...] Aujourd'hui le droit de la famille repose sur deux piliers : le couple et l'enfant ERE PARTIE : LE COUPLE Pendant longtemps, le seul couple envisagé par la loi était le couple marié. Aujourd'hui, les couples vivant en union libre sont également reconnus, qu'il s'agisse de couples hétérosexuels, ou homosexuels. Le couple marié reste cependant la référence en droit, c'est lui qui fait l'objet de la réglementation étatique la plus complète. o Aujourd'hui le droit offre une autre voie que le mariage pour permettre à un couple d'être reconnue juridiquement. o Aujourd'hui, la situation des enfants est totalement dissociée de celle du couple. [...]

[...] (demi-frère) Dans le cas d'une parenté collatérale, pour compter les degrés de parenté, on additionne le nombre de générations qui séparent chacun des intéressés de l'auteur commun. Entre un frère et une sœur la parenté est du degré. - Le lien d'alliance : c'est un lien de droit, qui résulte du mariage. Celui-ci créé tout d'abord un lien d'alliance entre les époux, mais il fait également naitre un autre lien d'alliance entre chaque époux et la famille de son conjoint. [...]

[...] L'évolution du droit de la famille DANS L'ANCIEN DROIT La famille est essentiellement de type patriarcal. Le chef de famille, le père a une grande autorité tant à l'égard des enfants que de la femme marie la société est essentiellement rurale et la famille y joue un rôle central, elle regroupe sous le même toit parents et allier jusqu'à un degré lointain mais la famille c'est aussi la famille par le sang, regroupant ceux qui descendent d'un auteur commun : le lignage. [...]

[...] Ce groupe relève du droit privé. La famille n'a cependant pas la personnalité morale. Au-delà du concept de famille entendu au sens d'institution, c'est aujourd'hui l'existence d'un droit à une vie familiale normale qui est reconnu dans des textes situés au plus haut de la hiérarchie des normes. Ce droit est reconnu par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (ART. ce droit s'est vu reconnaitre une valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel qui dans une décision (QPC 6 Octobre 2010) a affirmé que ce droit résultait directement du alinéa du préambule de la Constitution de 1946. [...]

[...] Les liens familiaux reconnus par le droit En revanche, le droit reconnait des liens familiaux. Le droit reconnait deux types de liens de famille qui sont : la parenté et l'alliance. Il existe également un troisième lien qui résulte de l'adoption (celle-ci étant envisagée à part car ce lien est reconnu par le droit à partir d'une volonté exprimée d'un adoptant et cette volonté étant admise par l'autorité publique). Dans les autres cas, c'est souvent l'enfant qui fait la famille. [...]