L'évolution du droit de la famille - publié le 22/10/2012

Thèmes abordés

Droit de la famille, Code civil, choix du mariage, couple, mariage, DUDH

Résumé du document

Le droit de la famille est le droit de la vie parce que le droit de la famille est le droit de la naissance, de l'enfance, c'est le droit des coups de foudre, c'est le droit du mariage, des parents. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Les termes droit et famille paraissent contraires parce que le droit invoque la contrainte, on nous impose des règles alors que la famille évoque un cercle privilégié (en principe) dans lequel domine l'amour, la solidarité entre les membres, affection, bonheur, etc. Quand tout se passe bien nous n'avons pas besoin du droit, il n'est qu'accessoire par contre quand les querelles prennent place (les parents ne s'entendent plus), la société, l'état doit intervenir pour apaiser les conflits (droit, justice, juge aux affaires familiales), pour trancher. Le juge va protéger les plus faibles et vérifier qu'il n'y est pas d'arnaques.
Le but du droit de la famille dépasse la protection des membres de la famille. Il concerne toute la collectivité, la société. Le droit de la famille est un instrument de cohésion sociale parce que la famille est un maillon de la société, le maillon central. La Déclaration universelle des droits de l'homme (10/12/1948, ONU) consacre un article à la famille (art. 16 ; petit 3) : «  La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'état. » Ces protections changent d'un pays à l'autre, car nous n'avons pas tous les mêmes principes, les mêmes valeurs ou la même culture. En France, certains comportements sont interdits alors qu'ils vont être autorisés dans d'autres pays. (ex. : On interdit la polygamie. Alors qu'elle est acceptée dans d'autres pays). La protection n'est donc pas universelle.

Extraits

[...] C'est le juge qui a la liberté de décider ou non d'admettre la nullité. La prescription veut dire combien de temps nous avons pour agir. En matière de nullité absolue c'est 30 ans Les nullités relatives L'hypothèse où il y a erreur sur la personne ou sur les qualités substantielles de la personne, seul le ministère public ou l'époux victime peuvent demander la nullité du mariage. B. Les effets de la nullité Quel que soit la cause de la nullité, les effets sont identiques. En principe, il s'agit d'un anéantissement rétroactif du mariage. [...]

[...] Mais il existe tout de même des règles qui viennent de la jurisprudence. Mais quelle est la nature des fiançailles ? Est-ce un contrat ? C'est un engagement à l'essai. Vente à la dégustation Les juges ont rejeté la nature contractuelle des fiançailles parce que lorsqu'on signe un contrat, nous sommes obligés de respecter ce contrat. Mais ici, le but est de sauvegarder jusqu'au dernier moment l'entière liberté du consentement au mariage. Il faut donc préserver le fait de pouvoir refuser le mariage. [...]

[...] Le droit de la famille est très large. Cours 1. I. La famille et le couple On parle de couple lorsqu'il y a un lien amoureux (hommes/femmes- femmes/femmes-hommes/hommes) mais ce lien se doit d'être sable et il faut une certaine durée pour le considérer comme un couple. Copula (latin) c'est le lien, une attache. Comment le couple peut organiser sa vie commune ? Le couple a le choix, il y a différents modèles proposés, plus ou moins règlementé par la loi. [...]

[...] Il faut tout de même qu'ils vivent ensemble régulièrement. Les sanctions de devoir de communauté de vie. On peut obtenir un divorce pour faute si ce devoir n'est pas respecté. L'époux peut également obtenir des dommages et intérêts selon l'art du Code Civil. Un article permet au juge en cas de violence de confier la jouissance du domicile à un seul des époux. Les violences conjugales sont très importantes, une femme meure tous les 2jours et demi sous les coups de son mari. [...]

[...] Comment prouver l'existence de fiançailles ? On peut les prouver par tous moyens (photos, témoignages, factures, Paragraphe2. Les effets juridiques des fiançailles Les fiançailles posent un problème seulement au moment de la rupture. A. La responsabilité en cas de rupture Chaque fiancé peut rompre librement jusqu'à la célébration du mariage. En principe, la rupture ne constitue pas une faute. Cependant, la rupture peut devenir fautive et cette faute peut entrainer le versement de dommages et intérêts. Elle devient fautive en cas d'abus et il y a deux sortes d'abus : Motifs de la rupture : La rupture est souvent légitime (pas fautive) mais lorsque l'un des fiancé se rend compte que sa fiancée n'est pas celle qui veut épouser, ils se rendent compte qu'il a mésentente. [...]