L'enfant et la famille : les filiations

Thèmes abordés

Droit de la famille, enfant, famille, filiations, parents

Résumé du document

Il y a plusieurs filiations en droit. La filiation est le lien de droit unissant l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si celui de droit doit être la traduction de la vérité biologique. En cas d'adoption plénière, il y a dissociation totale entre le lien de filiation juridique et le lien biologique. Pourtant au regard du droit, ce lien est le même. Le lien de droit reflète généralement la réalité biologique. Il sera en fait la conséquence du lien biologique. Parfois, la filiation est construite. Elle n'est pas donnée. Ainsi l'assistance médicale à la procréation. Il y a également des enfants qui n'ont pas de filiation. En général, l'enfant a toujours une mère, mais souvent, il n'a pas de père. Parfois la mère décide d'accoucher sans donner son entité : l'accouchement sous X. Des enfants naissent sans père et sans mère. C'est le problème juridique.

Extraits

[...] C'est l'hypothèse où l'enfant a été conçu pendant une période de séparation des parents, ou soit une procédure de corps, soit d'une instance en divorce ou une fois passé devant le juge, celui ci peut rendre une ordonnance ou les époux ne résident plus ensemble. L'autre hypothèse, c'est où l'enfant est enregistré à l'état civil sans le nom du père. Il n'y a que le nom de sa mère. Le mari se désintéresse de l'enfant. Il ne s'y intéresse pas ce qui est le signe puissant que cette enfant n'est pas issue de ses œuvres. Donc on écarte la présomption de paternité. [...]

[...] Généralités sur ces actions. Contestation de la maternité. Il y en a très peu. La plupart du temps le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, ce qui suffit à établir la filiation maternelle. Pour aboutir dans une action en contestation de maternité, il faudrait rapporter la preuve qu'il y a supposition (attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui n'a pas accouché.) d'enfant ou bien substitution d'enfant (remplacer un enfant par un autre, mettre un enfant à la place de l'enfant accouché.) Ce sont des délits réprimés par le code pénal. [...]

[...] L'enfant est alors pris en charge telle que l'aide social. Les enfants nés hors mariage sont reconnus par leur mère, mais moins par le père. La loi prévoit des dispositions pour l'enfant né hors mariage, dont la filiation hors mariage n'est pas établie. Le code civil dit que cette enfant pourra obtenir des subsides de la part de celui qui a eut des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception. Il n'est nullement question d'établir un lien de filiation. [...]

[...] L'action en contestation de la possession d'état. Hypothèse où la filiation est établie publiquement par la possession d'état, par un acte de notoriété ou par un jugement. Le lien de filiation sera inscrit dans les registres de l'état civil. La possession d'état constatée par un acte de notoriété. La filiation constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui a un intérêt : l'action doit être intentée dans un délai de 10 ans. Cela signifie que la filiation ne peut plus être contestée une fois que 10 ans se sont écoulés depuis la délivrance de l'acte de notoriété. [...]

[...] Les deux parents n'étant pas mariés. On distingue L'enfant naturel simple (issu de deux concubins non marié) L'enfant adultérin (enfant conçu par deux personnes dont l'une était mariée lors de la conception mais pas avec le parent de l'enfant). L'enfant naturel incestueux qui résulte de l'union de deux personnes qui n'ont pas le droit de se marier entre eux. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a gommé toutes ces différences sauf pour la filiation incestueuse qui reste interdite. L'enfant adultérin était privé de ses droits successoraux, il n'avait le droit qu'à la moitié de ceux à quoi il aurait pu prétendre s'il avait été légitime. [...]