Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage

Thèmes abordés

Droit de la famille, choix du mariage, refus du mariage, union libre, PACS, divorce

Résumé du document

La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit des esclaves sous la puissance d'un seul, le mâle : le PATER FAMILIAS. La famille contemporaine est différente, car elle est placée sous l'égide de l'égalité entre couple, mais il n'y a pas de définition légale dans le Code civil.
Il y a deux approches sur cette notion de famille : l'approche sociologique et l'approche juridique.
- L'approche sociologique : les sociologues ont étudié cette unité qui est la famille, en effet elle a évolué on parle de « nouvelle famille ». Il y a une diversification du groupe familial. Puisqu'on a les mariés, les concubins, les pacsés, les divorcés, les familles monoparentales.
Est-ce qu'on peut qualifier une personne qui élève seule son enfant comme une famille ? Oui. Les sociologues opposent deux types de famille, d'un côté cela désigne les personnes liées par le sang (éventuellement les alliés : la belle-famille). Les sociologues appellent ça : la parenté ils ont un lien biologique. Et puis autre type de famille : la famille est un groupe de personne qui vit dans le même foyer, on appelle ça le groupe domestique.
- L'approche juridique : on n'a aucune définition légale, c'est la doctrine qui a défini la famille. Les juristes ont repris les idées des sociologues. Pour les juristes il y a également deux familles de cercle : au sens large, le grand cercle : la famille ce sont toutes les personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que par la parenté et l'alliance. Au sens étroit, ce sont les personnes vivant sous le même toit.

Extraits

[...] Le divorce met fin au mariage sans rétroactivité (on ne revient pas sur ce qui a était fait). Finalement , c'est un état juridique nouveau pour les ex-époux. Cet état à des conséquences sur al situation des époux eux-mêmes. On verra la relation qu'il existe avec les enfants. Cela va modifier certaines choses. 1 / Les rapports entre époux divorcés L'objet du divorce est de mettre fin au lien qui unissait les époux , par ce qu'ils étaient mariés. Le divorce à des effets personnels également des effets patrimoniaux , que vont devenir les biens des époux. [...]

[...] Peu importe si la séparation a pour origine un accord commun des époux. Cette condition a un aspect matériel tout d'abord (l'absence de cohabitation) et il y a aussi un aspect psychologique (c'est la volonté réelle de rompre). Parfois, il y a des situations ambigües lorsque les époux habitaient de façon séparée de temps en temps. Y a-t-il véritablement une volonté de rupture ? Quoiqu'il en soit, la loi n'impose aucune formalité particulière pour matérialiser le point de départ de cette séparation. [...]

[...] Le déroulement de l'audience Les parties sont convoquées au Tribunal par une lettre au moins 15 jours avant l'audience. Ils entrent dans le cabinet du juge qui examine la demande des époux. Il doit s'assurer que la volonté des époux est réelle et surtout libre. Généralement, le juge voit un époux , puis l'autre. Ils réunit ensuite les époux et il peut tenter de réconcilier les parties, c'est la réconciliation. Les avocats rentrent ensuite dans le cabinet, le juge examine la Convention. [...]

[...] Toute donation faîte en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'en suit pas C'est un texte général qui ne vise pas expressément les fiançailles. Ces cadeaux doivent être restitués, cependant la jurisprudence a a apporté une précision , elle considère que seul l'auteur de la rupture est tenu à restitution. C'est une sorte de réparation, de dommages et intérêts. - La BAGUE DE FIANCAILLE, il faut prendre en compte les sources de revenus du donateur. Si le donateur est assez aisé, la bague de fiançailles sera considéré comme un présent d'usage, donc il n'y a pas de restitution. [...]

[...] B / Les effets de l'opposition L'opposition est un obstacle à la célébration du mariage. L'officier d'Etat civil est obligé de surseoir à la célébration du mariage. S'il décide célébrer le mariage l'opposition, il encourt une sanction civile prévue à l'Article 68 du Code civil et 3000 euros d'amende et des dommages et intérêts au cas où, il peut y avoir des sanctions administratives. Noel Mamère a été suspendu pendant un mois de ses fonctions, il avait demandé l'annulation de cette sanction au tribunal administratif de Bordeaux, mais celle-ci a été rejetée. [...]